Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de la culture;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme;
Vu la loi n° 86-35 du 9 mai 1986 relative à la protection des biens archéologiques, des monuments historiques et des sites naturels et urbains et notamment son article 7;
Vu la loi n° 88-11 du 25 février 1988 créant l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique;
Vu la loi n° 88-44 du 19 mai 1988 relative aux biens culturels;
Vu le décret n° 66-140 du 2 avril 1966 relatif à l'organisation de l'institut national d'archéologie et d'arts;
Vu le décret n° 78-634 du 11 juillet 1978 relatif à l'approbation du plan directeur d'urbanisme du district de Tunis;
Vu le décret n° 85-1246 du 17 octobre 1985 relatif au classement du site de Carthage;
Vu le décret n° 88-1591 du 24 août 1988 relatif à l'organisation administrative et financière de l'agence nationale de mise en valeur du patrimoine archéologique et historique;
Vu le décret n° 89-127 du 14 janvier 1989 relatif à la création du conseil supérieur de sauvegarde des biens culturels;
Vu l'avis du ministre d'État, ministre de l'intérieur et des ministres de la défense nationale, de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, des finances, du plan et du développement régional, de l'agriculture, des domaines de l'État et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat et de la jeunesse et de l'enfance;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Il est institué au ministre de la culture une commission consultative relative à l'aménagement du parc archéologique national de Carthage-Sidi Bou Saïd.
Art. 2. - La commission a pour mission de présenter, parmi les options d'aménagement, celles qui répondent le mieux aux objectifs assignés au parc en vue de garantir la conservation du patrimoine ainsi que la préservation, la mise en valeur et l'exploitation de ses sites archéologiques. Les propositions de la commission concernent notamment :
1) Le plan d'aménagement du parc.
2) Les étapes de réalisation du plan d'aménagement du parc.
3) Un cahier de charges spécifique à la gestion du parc, fixant les droits et les obligations des intervenants.
4) La programmation des acquisitions de terrains situés dans les zones archéologiques.
Art. 3. - La commission chargée de l'aménagement du parc archéologique national de Carthage-Sidi Bou Saïd se compose comme suit :
- Le ministre de la culture ou son représentant : Président.
- Le représentant du ministère de l'intérieur : Membre.
- Le représentant du ministère de la défense nationale : Membre.
- Le représentant du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur : Membre.
- Le représentant du ministère des finances : Membre.
- Le représentant du ministère du plan et du développement régional : Membre.
- Le représentant du ministère de l'agriculture : Membre.
Le représentant du ministère des domaines de l'État et des affaires foncières : Membre.
Le représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat : Membre.
- Le représentant du ministère de l'environnement et l'aménagement du territoire : Membre.
Le représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat : Membre.
Le représentant du ministère de la jeunesse et de l'enfance : Membre.
- Le représentant du gouvernorat de Tunis : Membre.
- Le représentant du conseil de district de Tunis : Membre.
- Le représentant de l'agence nationale de mise en valeur et de l'exploitation du patrimoine archéologique et historique : Membre.
- Les représentants des communes de Carthage, La Marsa, Sidi Bou Saïd et La Goulette : Membres.
- Le représentant de l'institut national d'archéologie et d'art : Rapporteur.
Le président de la commission peut en outre inviter toute personne qualifiée dont il juge utile la participation aux travaux de la commission.
Art. 4. - Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre de la culture sur proposition des ministres intéressés et des institutions concernées.
Art. 5. - La commission se réunit à la demande de son président, trois fois par an au moins et chaque fois que la nécessité l'exige.
Art. 6. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 juillet 1992.
Zine El Abidine Ben Ali