Le Président de la République;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement et de l'aménagement du Territoire;
Vu la loi n° 74-73 du 3 août 1974, portant création de l'office national de l'assainissement;
Vu l'avis du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Conseil Municipal de Hammam Zriba en date du 9 février 1991;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrète :
Article premier. - Le périmètre communal de Hammam Zriba est intégré dans les circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement à partir de la publication du présent décret.
Art. 2. - Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 juillet 1992.
P/ Le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui