Au nom du peuple;
La Chambre des Députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article Unique. - Est ratifiée la convention relative à la mise en quarantaine des cultures et à la protection des végétaux, annexée à la présente loi, et conclue à Damas le 27 février 1992, entre la République Tunisienne et la République Arabe Syrienne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 27 juillet 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 21 juillet 1992.