Le Président de la République
Sur proposition du ministre de l'économie nationale :
Vu le décret n° 91-1071 du 20 juillet 1991, portant organisation du ministère de l'économie nationale :
Vu l'avis des ministres des finances, de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, du plan et du développement régional, des affaires sociales, de la formation professionnelle et de l'emploi, et de l'environnement et de l'aménagement du territoire :
Vu l'avis du tribunal administratif :
Décrète :
Article premier. — Il est créé un conseil de restructuration et de développement de l'industrie, placé sous l'autorité du ministre de l'économie nationale.
Ce conseil est consultatif.
Il est notamment appelé à donner son avis sur :
— La politique et les orientations générales ainsi que les règles de jeu pour la conduite de l'ajustement et de restructuration industrielle;
p. 1031— Le programme de libération interne et externe de l’économie;
— Le programme d’accompagnement et les plans de restructuration de l’industrie;
— Le développement et les stratégies sectorielles en termes de filières et créneaux à promouvoir;
— La localisation et l’aménagement spatial des activités industrielles.
Il peut aussi être appelé à participer à :
— L’évaluation de l’impact de la libéralisation aussi bien au niveau micro-économique que macro-économique;
— Le suivi de la performance des secteurs industriels dans le cadre d’une gestion dynamique du processus d’ajustement.
Art. 2. — Ce conseil est appuyé dans ses travaux par des comités techniques sectoriels qui seront créés par décision du ministère de l’économie nationale.
Art. 3. — Le conseil de restructuration et de développement de l’industrie est présidé par le ministre de l’économie nationale ou son représentant et comprend les membres suivants :
— un représentant du premier ministère;
— un représentant du ministère des finances;
— un représentant du ministère de la coopération internationale et de l’investissement extérieur;
— un représentant du ministère du plan et du développement régional;
— un représentant du ministère des affaires sociales;
— un représentant du ministère de la formation professionnelle et de l’emploi;
— un représentant du ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire;
— un représentant du secrétariat d’État à la recherche scientifique;
— un représentant de la banque centrale de Tunisie;
— sept représentants de l’union tunisienne de l’industrie et du commerce;
— trois personnalités du milieu bancaire.
Art. 4. — Les membres du conseil sont désignés par décision du ministre de l’économie nationale sur proposition des ministères, organismes et organisations concernés.
Art. 5. — Le président du conseil peut inviter ou faire appel à toute personne compétente dont la participation est jugée utile pour les travaux dudit conseil.
Art. 6. — Ce conseil se réunit sur convocation de son président, autant que de besoin.
Art. 7. — Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de l’industrie.
Art. 8. — Les travaux de chaque réunion sont consignés dans un procès-verbal adressé à tous les membres du conseil.
Art. 9. — Le ministre de l’économie nationale, est chargé de l’exécution des dispositions du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 août 1992
ZINE EL ABIDINE BEN ALI