Le Président de la République.
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 86-35 du 9 mai 1986, relative à la protection des biens archéologiques, des monuments historiques et des sites naturels et urbains et notamment ses articles 1, 2, 6, 8, 9, 17, 20 et 21;
Vu l'avis du ministre d'Etat ministre de l'intérieur et du ministre de la culture.
Décrète :
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (institut national de l'archéologie et des arts) pour être incorporé au domaine public archéologique un terrain sis à Carthage nécessaire à l'accès au port commercial punique entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqué au tableau ci-après.
| Numéro d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Numéro du T.F. | Situation | Nature du terrain | Superficie totale | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 225 (3) | 22.841 | Carthage | Terrain nu | 1747 m2 | La totalité de l'immeuble | 1) Borgel Robert Abraham 2) M'Zoughi Ben Omrane M'Zab |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou qui pourraient grever ledit immeuble.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 août 1992
ZINE EL ABIDINE BEN ALI