Décision du ministre de l'économie nationale du 11 août 1992, fixant les tarifs de l'électricité…

Le ministre de l'économie nationale;

Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son chapitre III article 7;

Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix et notamment son article 3;

Vu le décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962, portant création et organisation de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz tel qu'il a été ratifié par la loi n° 62-16 du 24 mai 1962;

Vu le décret n° 64-9 du 17 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatifs à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République et notamment ses articles 19 et 20;

Vu le décret n° 64-10 du 17 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatifs à la fourniture du gaz sur l'ensemble du territoire de la République et notamment ses articles 19 et 20;

Vu le décret n° 76-826 du 13 septembre 1976, portant réaménagement des taxes pour formalités administratives, des taxes pour concession, occupation ou usage du domaine public, et des redevances pour services publics que les collectivités publiques locales sont autorisées à percevoir, et notamment son article 36;

Vu le décret n° 91-1996 du 23 décembre 1991, relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1990, fixant les tarifs de l'électricité et du gaz;

Décide :

Article premier. — Les prix de vente hors taxe de l'électricité et du gaz sont fixés selon les tarifs annexés à la présente décision et applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

Art. 2. — Les tarifs modifiés, tels qu'ils sont fixés par la présente décision, s'appliquent aux consommations d'électricité et du gaz enregistrées à compter du 1er août 1992.

Les relevés, comportant en partie des consommations antérieures à la date prévue ci-dessus, doivent faire ressortir le quota facturé selon l'ancienne tarification et ce en tenant compte d'une consommation moyenne journalière identique pour toute la période portée dans la facture de l'abonné relevé.

Art. 3. — Par application du décret sus-visé n° 76-826 du 13 septembre 1976, les tarifs de vente de l'électricité tels que fixés par la présente décision seront majorés de la surtaxe municipale, sur la base des taux suivants :

— Pour les tarifs basse tension : 2 millimes par kwh consommé
— Pour les tarifs haute et moyenne tension : 1,5 millime par kwh consommé.

Art. 4. — Par application de la loi sus-visée n° 88-61 du 2 juin 1988 et notamment son chapitre III article 7 les tarifs de vente de l'électricité et du gaz tels que fixés par la présente décision seront majorés de la taxe sur la valeur ajoutée sur la base des taux suivants :

— 6% sur les prix d'énergie hors taxe
— 17% sur les montants des redevances hors taxes.

Art. 5. — Toutes dispositions antérieures contraires à la présente décision sont abrogées.

Tunis, le 11 août 1992.

Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH

ANNEXE 1

TARIFS HAUTE-TENSION
225 KV — 150 KV — 90 KV

1. — Tarif général haute tension

Redevance de puissance	Prix de l'énergie par postes horaires journaliers
2,000 DT/KW-mois	Jour : 34 millimes/kwh Pointe : 74 millimes/kwh Nuit : 26 millimes/kwh

2. Tarif haute tension secours

Redevance de puissance	Prix de l'énergie par postes horaires journaliers
0,500 dinars/kw-mois	Jour : 49 millimes/kwh Pointe : 84 millimes/kwh Nuit : 29 millimes/kwh

ANNEXE 2

TARIFS MOYENNE TENSION

1. Tarif moyenne-tension uniforme

Redevance de puissance : 300 millimes par KVA et par mois
Prix de l'énergie : 56 millimes/kwh

2. Tarif moyenne tension à postes horaires

Redevance de puissance : 2,500 dinars par KW et par mois
Prix de l'énergie :

Postes horaires	Prix du kwh en millimes
Jour	40 millimes/kwh
Pointe	84 millimes/kwh
Nuit	29 millimes/kwh

p. 1102

3. Tarif moyenne tension secours
Redevance de puissance : 1,500 dinar par KW et par mois
Prix de l'énergie :

Postes horaires	Prix du kwh en millimes
Jour	54 millimes/kwh
Pointe	90 millimes/kwh
Nuit	31 millimes/kwh

4. Tarif moyenne tension à usages agricoles avec effacement en pointe
Prix de l'énergie : — Jour : 40 millimes/kwh
— Nuit : 29 millimes/kwh

ANNEXE 3
TARIFS BASSE TENSION

1. Tarif basse tension général
Redevance de puissance : 100 millimes par KVA et par mois

Tranches mensuelles de consommation	Prix de l'énergie
Tranche économique : pour les abonnements souscrivant 1 ou 2 KVA de 0 à 50 KWH par mois	59 millimes/kwh
Tranche normale : au-delà de 50 KWH par mois pour les abonnements souscrivant 1 ou 2 KVA et pour tout KWH des autres abonnements souscrivant plus de 2 KVA	76 millimes/KWH

2. — Tarif éclairage public
Redevance de puissance : 200 millimes par KVA et par mois.
Prix de l'énergie : 64 millimes/KWH

3. Tarif huileries et moutures
Redevances d'abonnement : 300 millimes par mois et par abonnement
Redevance de puissance : 100 millimes par KVA et par mois
Prix de l'énergie : 68 millimes/KWH

4. Tarif chauffe-eau (avec effacement en pointe)
Redevance d'abonnement : 400 millimes par mois et par abonnement
Prix de l'énergie : 55 millimes/KWH

5. Tarif chauffage et climatisation (provisoire)
Concerne les abonnés chauffage et climatisation existants avant le 31 octobre 1990.
Redevance d'abonnement : 300 millimes par mois et par abonnement
Prix de l'énergie : 79 millimes/KWH

6. Tarif irrigation
Concerne les abonnés irrigation existants avant le 31 octobre 1990.
Redevance d'abonnement : 300 millimes par mois et par abonnement
Redevance de puissance : 100 millimes par mois et par KVA
Prix de l'énergie : 49 millimes/KWH

7. Tarif basse tension à usage agricole (avec effacement en pointe)
Redevance d'abonnement : 700 millimes par mois et par abonnement
Prix de l'énergie : — Jour : 35 millimes/KWH
— Nuit : 24 millimes/KWH

ANNEXE 4
TARIFS GAZ

1. Tarif haute pression
Le tarif haute pression du gaz livré à une pression maximale de service de 76 bars aux abonnés souscrivant un débit au moins égal à 20.000 thermies par heure à partir d'un même point de livraison est fixé comme suit :

Redevance d'abonnement	Redevance de débit	Prix de l'énergie en millimes par thermie
300 dinars par abonnement et par mois	0,400 dinar par mois et par thermie/heure	0,1F — 0,67

F étant le prix en dinars hors taxe sur la valeur ajoutée de la tonne fuel oil lourd n° 2 livrée en vrac à tout utilisateur dont la consommation afférente à une même usine est égale ou supérieure à 10.000 tonnes métriques par an.

Le poste de détente est à la charge de l'abonné.

2. Tarif moyenne pression
Le tarif moyenne pression du gaz livré à une pression maximale de service de 20 bars aux abonnés souscrivant un débit compris entre 1000 et 20.000 thermies par heure à partir d'un même point de livraison est fixé comme suit :

Redevance d'abonnement	Redevance de débit	Prix de l'énergie
20 dinars par abonnement et par mois	0,100 dinar par mois et par thermie/heure	12,3 millions par thermie

Le poste de détente est à la charge de l'abonné.

3. Tarif basse pression
Le tarif basse pression du gaz livré à une pression maximale de service de 4 bars aux abonnés souscrivant un débit compris entre 50 et 8000 thermie par heure à partir d'un même point de livraison est fixé comme suit :

Redevance de débit	Prix de l'énergie
5 millimes par mois et par thermie/heure	15,1 millions par thermie

4. Débit souscrit
Le débit souscrit par l'abonné doit se situer dans l'échelle suivante en thermie par heure.

Tarif basse pression	Tarif moyenne pression	Tarif haute pression
50	1000	20000
100	1600	30000
160	2000	40000
250	3000	50000
400	4000	60000
650	6000	80000
1000	8000	100000
1600	10000	120000
2000	15000	150000
3000	20000	200000
4000		250000
6000		300000
8000		350000
		400000
		500000

p. 1103

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Comptes de la caisse d'épargne nationale tunisienne atteints par la prescription de 15 ans
Liste des comptes prescriptibles au 1er janvier 1992

(suite)

*	NLMERO LIVRET	NOMS ET PRENONS DU TITULAIRE	A V J I R	ANNEE DEPCT
*	C752590 G	*RACHEC SLAHEDDINE	2,758	1976
*	C752592 J	*GHARBI TARAK	149,625	1976
*	C752606 Z	*ALIOUI MCULDI	4,244	1976
*	0752633 D	*ZEMIT BELGACEM B MOHO B EZZEDDINE	2,384	1976
*	C752653 A	*NOUREDDINE NAMOUCHI	2,738	1976
*	C752720 Y	*GURBEL NAGIA F TALBI MCHAMED	14,156	1976
*	C752730 J	*FATHI EZZAIER	2,900	1976
*	0752731 K	*HAMMAMI BECHIR	2,752	1976
*	0752744 Z	*SELLAMI AMARA	2,752	1976
*	0752765 X	*FAZAI HAMOUDA	2,740	1976
*	C752783 Y	*MOHAMED LASSAAD CHANCUFI	2,382	1976
*	0752792 B	*SAAD B MA3ROUK MAGOURI	2,786	1976
*	C752804 P	*MOSBAH HAMOI	2,752	1976
*	C752813 Z	*MOHAMED LAKRICHE	2,756	1976
*	0752332 V	*MOHAMED BEY	2,752	1976
*	0752834 X	*MCKTAR ATAGUI	2,752	1976
*	0752875 S	*HAMAMI MOHAMED B SALAH B MCHAMED	3,029	1976
*	C752921 S	*MOHAMED MNADLAR B AHMEC BADROJNI	2,752	1976
*	C752927 Y	*JAMILA BT ABDELATIF B HJ MCHO ABE	14,156	1976
*	0752992 U	*HAFSI RACHID	3,237	1976
*	C753022 B	*TAIEB BEN JILANI	8,541	1976
*	C753045 B	*NABLI MOHAMED HA3IB	2,752	1976
*	C753047 D	*HADJ BRAHAM MOHAMED LCTFI	2,340	1976
*	0753062 V	*BARHOUMI MCHAMED EL HEDI	2,860	1976
*	C753064 X	*YCUNSI BECHIR	14,156	1976
*	0753074 H	*AMOR B BECHIR B SALEM MAGHRBI	7,205	1976
*	C753077 L	*BEYA KHAMASSI	2,786	1976
*	0753097 H	*DAHMANI ZJUBEIDA	3,503	1976
*	0753102 N	*MAATOLG HASSEN	2,752	1976
*	C753114 B	*MCUNIR EL AIR	2,750	1976
*	0753133 X	*MOHAMED RACHED KHAMLA	14,397	1976
*	C753140 E	*FATMA B HAMOUDA F ALI E FABAH ESE	2,842	1976
*	0753163 K	*SAADI LAMARI B MOHAMED	2,360	1976
*	0753172 P	*HASSEN B HASSINE EL BEDCUI	2,746	1976
*	C753192 L	*TAHAR B BRAHIM	2,778	1976
*	0753199 U	*HAMMAMI BRAHIM B AMOR	3,282	1976
*	0753241 P	*GJERAIDI NOUREDDINE	2,860	1976
*	0753284 L	*ENNACEUR BELGACEM	2,759	1976
*	0753286 N	*YOUSFI AHMED B MAHMCUD	2,747	1976
*	0753377 M	*RACHED B AHMED DJEBABLI	5,561	1976
*	C753413 H	*MCNGI KHAZROUNI	2,851	1976
*	C753447 N	*ESSAYDANI HASSINE B AISSA B SASSI	2,847	1976
*	0753513 K	*SALAH B ALI GJERIDI	2,736	1976
*	0753556 G	*TAIEB B ROMOHANE B MEPTAH	2,746	1976
*	0753569 A	*KILANI B MOHAMED REZINE	3,223	1976
*	0753572 Z	*AJABI MCHAMED	2,851	1976
*	C753581 J	*CHOLARI HOLDA F KOROZZLI MCKTAF	3,091	1976
*	0753582 K	*MOHO B HASSOLNA B HASSEN	2,750	1976
*	C753606 L	*MAHMOUD B ALI B MEO SALAH EL BANC	2,746	1976
*	C753625 T	*ABDELLATIF RAHMOJNI	2,787	1976

p. 1104

1.	C753670 F	*DJELASSI HABIB	*	2,350	1976	*
2.	C7537C3 S	*SAID AHMED B SAID	*	2,746	1976	*
3.	C753710 Z	*LOTFI MERMECH	*	8,481	1976	*
4.	C753727 T	*SNENE KHALED	*	2,746	1976	*
5.	C753728 U	*TAIEB MANSOURI	*	14,160	1976	*
6.	C753732 Y	*MADAME NAJIBA BOJGHORKA	*	2,746	1976	*
7.	0753754 X	*JAOUAD SALIHA	*	2,932	1976	*
8.	0753788 J	*SAMIR EL HABIB FARHAT	*	2,747	1976	*
9.	0753813 L	*BESSAIS TAREK B MUSTAPHA	*	2,756	1976	*
10.	0753835 K	*MOHAMED AMAR	*	2,746	1976	*
11.	0753837 M	*SAIDA B ABED	*	2,746	1976	*
12.	0753901 G	*TAKTAK FATHI	*	2,746	1976	*
13.	0753902 H	*GOUADRIA ABDALLAH	*	2,746	1976	*
14.	0753930 N	*DIOUANI MAKTCUF B AHMED	*	2,800	1976	*
15.	0753937 W	*ABDELMOTTALEB 3 ABDALLAH	*	2,746	1976	*
16.	0753943 J	*NASRAOLI MCHAMED TAHAR B TAIEB	*	2,382	1976	*
17.	0753979 S	*GHERISSI MCHAMED B ALI	*	2,746	1976	*
18.	0753985 Y	*ABDELJLIL ABBASS B BRAHIM	*	2,746	1976	*
19.	C754009 Z	*AHMED HMANDI B MOHAMEC	*	2,746	1976	*
20.	C754020 L	*BOUZAIANE TIJANI B ABCALLAH	*	2,746	1976	*
21.	C754027 U	*HADJ AHMED SALAH	*	2,746	1976	*
22.	0754056 A	*HABIB B AMMAR	*	2,872	1976	*
23.	0754067 M	*LASSAAD B OTHMAN	*	2,759	1976	*
24.	0754077 Y	*MATOUSSI MONGIA BESSYCUO MCHAMED	*	2,330	1976	*
25.	C754113 U	*TAHAR B AMOR B ALI B SAI B JEMAZI	*	2,786	1976	*
26.	C754199 F	*HASSEN BOUZOMMITA	*	2,746	1976	*
27.	C754211 U	*MABROUK JEROU	*	2,746	1976	*
28.	C754237 X	*FRIDHI AMARA	*	2,775	1976	*
29.	C754245 F	*HALIMA CHERIF F MOHD ARBI HADOCUC	*	2,736	1976	*
30.	C754263 X	*BRAHIM B MCHAMED B BRAHIM B MANSCC	*	5,570	1976	*
31.	C754266 D	*BECHIR B MCSBAH	*	2,830	1976	*
32.	C754270 H	*HERZI LATIFA BT BOUDJEMAA	*	39,815	1976	*
33.	C754280 U	*BOUDJEMAA HANZOULI	*	5,640	1976	*
34.	C754319 L	*BARKATI CUM EL KHIR	*	2,746	1976	*
35.	C754321 N	*FATMA HARABECH F KHALFET SAID	*	142,651	1976	*
36.	0754335 D	*DURIDA MARROUK	*	2,746	1976	*
37.	C754343 M	*LATIFA DAMODUM	*	5,570	1976	*
38.	0754359 E	*NAJJAR MCHD B MOUAQUIA B MCHAMED	*	3,392	1976	*
39.	0754362 H	*EL MANAA MOHAMED	*	3,326	1976	*
40.	0754377 Z	*LAJNEF FARHAT 3 ALI	*	4,863	1976	*
41.	0754351 P	*MSALEM RAGHIDA MERIEM F ABDELKADE	*	28,356	1976	*
42.	0754357 W	*BELGACEM SASSI	*	2,746	1976	*
43.	0754404 D	*LEJMI SALOUA	*	2,746	1976	*
44.	C754408 H	*MOHAMED TAREK B JABA ELAID B OTHM	*	2,736	1976	*
45.	C754467 X	*YAMOUNA ABDELHAKIM B MANSOUR	*	2,300	1976	*
46.	0754486 T	*MOHD B BELGACEM B AHMED NSIB	*	14,355	1976	*
47.	0754503 L	*NEZIHA EL CUERTANI F BRAHIM CHEBE	*	3,495	1976	*
48.	C754513 X	*EL HABACHI MCHAMED TAHAR MCHAMED	*	2,847	1976	*
49.	C754541 C	*ALI B HAMOUDA BELHAJ HASSEN	*	2,385	1976	*
50.	C754560 Y	*RIDHA KHCMSI	*	2,750	1976	*

p. 1105

NUMERO LIVRET* NOMS ET FRENOMS CL TITULAIRE A V J I ROANEE DEPC1

0754615 H MOKNI REDJEB B ALI 3,233 * 1976 *
0754642 M KHELIFA B AHMED B ALI B CACUD 2,736 * 1976 *
0754660 G ABDERRAZAK B MOHD B ALI ETTAGHCUTC 2,746 * 1976 *
0754686 K BOUGHARKA MOHAMED MOHSEN 8,433 * 1976 *
0754713 W BANAOLAS NEJIB 2,746 * 1976 *
0754723 A HACINE JEBALI 2,746 * 1976 *
0754736 P MANSOLR B ABDELLATIF BCUKHCHIM 5,545 * 1976 *
0754737 R ALI B ALI B HAMIDA 2,793 * 1976 *
0754740 U SAAD B ZAYED BELHADJ 4,139 * 1976 *
0754760 R SALAHEDDINE B MOHAMED SALAH MAHMCK 2,355 * 1976 *
0754769 A CABBABI MOHAMED HABID 2,746 * 1976 *
0754782 P LAMINE YOUNES AHMED LABIDI 2,943 * 1976 *
0754792 A BOUKRIS MOHAMED HABID 2,884 * 1976 *
0754803 J MOHAMED HABIB ECHEBLI 2,786 * 1976 *
0754804 N AROUSSIA KHALFALLAH 2,778 * 1976 *
0754803 U ZAHILI ABDELKADER 14,095 * 1976 *
0754815 A JAMEL BETTAIEB 2,746 * 1976 *
0754816 B EL HASNI LCTFI 2,746 * 1976 *
0754819 E BELAICH SMIDA B ALI 3,420 * 1976 *
0754829 D KHEMAIS BELHAJ ALI GHARBI 2,746 * 1976 *
0754356 V MOHAMED MOULDI AMRI 2,746 * 1976 *
0754901 U BECHIR B AEID B ALI B AHMED ABIDI 2,745 * 1976 *
0754911 E LATIFA B HASSCUNA DACUC 2,745 * 1976 *
0754938 J RIADH OLESLATI 14,082 * 1976 *
0754957 E JAMELEDDINE B RABAH 28,333 * 1976 *
0754980 C MOHAMED LAMINE MOUELHI 2,736 * 1976 *
0754997 R YOUSSSEF B AMEUR JERBEL 2,745 * 1976 *
0755001 C KHEMAIES B HOUCINE HAMMAMI 2,751 * 1976 *
0755013 M YOUSSSEF KARCHOUD 2,736 * 1976 *
0755089 Y LADJEMI B AMOR B MECOEB BRICHNI 2,745 * 1976 *
0755104 P EL FEKIH RIDHA B BECHIR 2,745 * 1976 *
0755152 S KHALFAOUI SALAH 2,745 * 1976 *
0755211 F MECHRI B SALAH MOHSEN 2,745 * 1976 *
0755223 U MEJRI RIDHA B MOHAMED 2,352 * 1976 *
0755249 X ELMISSAOLI SALAH B ALI B AMARA 2,745 * 1976 *
0755253 B FATIMA OLESLATI F OUESLATI LAMINE 2,745 * 1976 *
0755263 U HEDI B MOHAMED ELAKREMI 2,736 * 1976 *
0755279 E OUANES B MOHAMED SALAH B ELARBI 2,737 * 1976 *
0755285 L MOHD TAHAR SAGR 2,745 * 1976 *
0755316 V GARBAA AMOR B ALI 14,082 * 1976 *
0755330 K CHOUROU MOLNIR B RACHID 2,745 * 1976 *
0755347 D DALLALI EZZEDDINE B AMOR 2,736 * 1976 *
0755370 D MOULDI TORKI 2,785 * 1976 *
0755389 Z ZEHIOLA SADOK 18,643 * 1976 *
0755437 B AMOR B ALI MELKI 2,775 * 1976 *
0755455 W MHEDHEB DRIDI 2,752 * 1976 *
0755474 S SESSI B KRAIEM 2,745 * 1976 *
0755530 C NASRI MOHD B AMMAR B NASR 2,745 * 1976 *
0755536 J HANIFA ZAYETIE 2,745 * 1976 *
0755537 K MHAMED FADHEL 2,745 * 1976 *

p. 1106

NLMERO LIVRET* NOMS ET PRENOMS DU TITULAIRE* A V J I R*ANEE DEPGT*

1.	C755562 M	HAOUACHI ABDESSATTAR	2,745	1976
2.	C755613 T	*ABDELAZIZ TOUMI	2,745	1976
3.	C755620 A	*LUTFI B FARAH B SALEM	5,503	1976
4.	C755647 G	*HATTAY ABDELKRIM MOHO	2,785	1976
5.	C755677 M	*ABDELKADER ELANDOULSI	2,745	1976
6.	0755652 D	*KHIRA NAKHLI F ZINE LABIDINE NAKH	2,745	1976
7.	C755654 F	*MCHSEN AOLJI	2,745	1976
8.	0755709 X	*MOULDI DJEBALI	3,276	1976
9.	0755718 G	*ENACEUR B AMEUR ELKEFI	2,745	1976
10.	0755720 J	*SAMIR ABDELKERIM	2,349	1976
11.	0755738 J	*HENCHIRI YCUSSEF B ALI	2,745	1976
12.	0755750 S	*BELGACEM J MUSTAPHA D BRAHIM	2,756	1976
13.	C755766 J	*MOHD B RJCEB TROUDI	2,745	1976
14.	0755790 K	*ABDELWAHEU SAIDI	3,151	1976
15.	C755791 L	*ATOLI TAHAR B AMMAR	2,745	1976
16.	C755833 J	*KRAMTI MOULDI B BELGACEM	2,745	1976
17.	C755833 M	*MRABET LUTFI	2,745	1976
18.	C755849 U	*ZOHRA B AHMED F MCSBAH JENCCU31	2,745	1976
19.	C755855 F	*AMROUSSI NOUREDDINE	2,786	1976
20.	0755857 H	*MABROUK B MOHD 3 ABDALLAH SEBII	2,932	1976
21.	C755853 J	*ASSIDI HASSEN	2,745	1976
22.	C755968 D	*MOHAMED B HACJ AHMED	2,745	1976
23.	0755979 R	*TOUHAMI B BRAHIM KHADHRACUI	2,741	1976
24.	C756003 V	*BOURAOUI J AYACH SAGAAM	5,576	1976
25.	C756012 B	*BELHADJ MOHAMED ZAHI	2,736	1976
26.	0756059 C	*SOUINI TAHAR B AHMED	2,932	1976
27.	0756060 D	*JILANI BELGACEM	2,850	1976
28.	0756121 V	*DAROUICHE ALI 3 HAMICA	2,775	1976
29.	C756135 K	*SADOK B AHMED AYED	2,917	1976
30.	C756149 A	*JENDOUB I SALMA F JENDOUB I BELGAC	2,389	1976
31.	0756203 J	*ISSADLI CHEDLY	14,082	1976
32.	C756218 A	*MOHD TAHAR B ZAHANI J HASSEN SAID	2,122	1976
33.	0756233 S	*HACHMI B KHALED	2,725	1976
34.	C756249 J	*AMOCUNI YJLSSEF	2,745	1976
35.	C756257 T	*HAMADI B AMOR B TALED	2,737	1976
36.	0756260 W	*MAHRZIA MIAMDI	2,344	1976
37.	C756263 Z	*MOHAMED NEJIB BENAMMAR	2,747	1976
38.	C756264 A	*MOHAMED SALAH CHABAR	2,737	1976
39.	0756320 L	*RIDHA BEN SALEM	2,737	1976
40.	C756361 F	*DAHMANE TAIEB	14,040	1976
41.	0756408 G	*ZRIBI BRAHIM	2,740	1976
42.	C756443 V	*ABASSI MONGI	2,725	1976
43.	0756450 C	*ALI TOUMI BEN AMARA	2,793	1976
44.	0756470 Z	*MOHAMED FAICELE 3 ABCESSLEM DOUKA	2,984	1976
45.	0756477 G	*TORKHANI FATHI B SADCK B LAKHDAR	2,759	1976
46.	C756497 D	*KHALIFA B BRAHIM B ALI HAMCUDA	2,747	1976
47.	C756514 X	*LAZHAR B ALI JABARI	2,733	1976
48.	C756531 F	*ABDERRAHMAN CTHMANI	2,781	1976
49.	0756577 F	*AZEIEZ B OHIEB B SALEM B HASSINE	2,737	1976
50.	C756617 J	*JENDOLBI CHEGLY 3 HECI	2,738	1976

p. 1107

NUMERO LIVRET NOMS ET PRENOMS CL TITULAIRE AVU I RCAIEE DEPC1

0756776 G	*SADOK ZEMNI	*	2,737	*	1976	*
0756856 M	*BERBECHI DEL HASSEN B SALAH	*	2,737	*	1976	*
C756953 T	*JAMEL ABDELMOULEH	*	14,040	*	1976	*
C757001 B	*HAFIDHI HENIA	*	2,737	*	1976	*
C757027 E	*EL FATIMI FATMA F KHELIFA LABICI	*	14,040	*	1976	*
0757043 X	*KHOUILDI HASSINE B BRAHIM	*	2,746	*	1976	*
0757100 J	*ABDELHAMID BCUKARI	*	2,741	*	1976	*
0757118 D	*HOSNI B ALLALA HEMISSI	*	2,775	*	1976	*
C757162 B	*ZOHRA SASSI F MEDI B KHEMAIS	*	2,925	*	1976	*
C757183 Z	*BOUZGHAYA AMCR B KHATCUI	*	2,737	*	1976	*
0757263 L	*MOHAMED MEDI SAADIA	*	2,737	*	1976	*
C757303 K	*MAHMOUD B SALAH QUERFELLI	*	2,738	*	1976	*
0757335 P	*AHMED BEN MAATOUG	*	2,737	*	1976	*
C757371 D	*SAIDAOUI AHMEC SALAH	*	2,737	*	1976	*
C757377 K	*MAHMOUD ABDESLEM	*	2,337	*	1976	*
C757381 P	*HAFIDHA FSATCUI	*	5,547	*	1976	*
C757426 N	*ZOUADLI HABIB	*	2,737	*	1976	*
0757432 V	*AMAR HELALI	*	5,547	*	1976	*
C757481 Y	*ABDELWAHAD EL ARGUI	*	14,041	*	1976	*
0757505 Z	*ABDERRAZAK B MESSAOUC	*	2,737	*	1976	*
0757512 G	*SLIM EMNA F FARHAT SLIM	*	5,563	*	1976	*
0757515 K	*JAMEL ALI	*	2,747	*	1976	*
0757529 A	*METHLOUTHI MEKKI	*	5,547	*	1976	*
0757556 E	*OUERGUEMI MOHAMED B TAIEB	*	2,738	*	1976	*
0757559 B	*ABDALLAH HADI B SADOK	*	2,737	*	1976	*
0757651 H	*DAKHLI BECHIR B ALI D MOHAMED	*	2,732	*	1976	*
C757663 Y	*LAATAR HAFNAGUI	*	2,737	*	1976	*
0757668 B	*SOUA MONCEF	*	5,547	*	1976	*
C757672 F	*KHEMAIS LAZIOI	*	2,737	*	1976	*
0757676 K	*HMID OUERIANI	*	14,040	*	1976	*
0757773 W	*MONCEF B ALI TOUJANI	*	5,544	*	1976	*
0757793 T	*NABLI AMOR	*	2,736	*	1976	*
0757813 J	*GUELLA MCHO RACHED	*	5,547	*	1976	*
C757928 J	*ABDELAHAMID SCLA	*	2,725	*	1976	*
0757933 V	*BECHR HASSINE B SALAH	*	2,737	*	1976	*
0757957 J	*MUSTAPHA HERZI	*	2,736	*	1976	*
0758041 G	*ABDELBAKI BARKAOJI	*	2,736	*	1976	*
0758046 M	*ABDELHAMID JEBALI	*	2,736	*	1976	*
C758160 L	*AQUINI MAJID	*	5,544	*	1976	*
0758167 U	*MOHAMED B MHANA	*	2,736	*	1976	*
C758198 C	*HADI B NACEUR B OTHMAN	*	14,022	*	1976	*
0758206 L	*EL MAJID ABDELMAJID	*	5,544	*	1976	*
0758286 Y	*EL HAMMAMI MOHAD SALAH B ALI	*	2,736	*	1976	*
0758299 M	*MOULUI DHABAIJI	*	2,736	*	1976	*
0758371 R	*MAHFCUOH MAHFOUDHI	*	2,736	*	1976	*
0758382 C	*MOHAMED B AMOR ASSACI	*	2,736	*	1976	*
0758387 H	*ESSID HAMOUDA B BELHASSEN	*	5,570	*	1976	*
C758406 D	*AISSA B TAHAR ZRIZER	*	14,022	*	1976	*
C758485 P	*ABDELLATIF BEN SABEUR	*	2,736	*	1976	*
0758527 K	*ALI BCUJEMAA HAMED	*	2,736	*	1976	*

p. 1108

NLMERU LIVRET NUMS ET PRENOMS CU TITULAIRE AVJ I REALIEE DEPGF
3.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.00
0733535 U	*LABIOOH MUSTAHPHA B JACU	*	2,736	* 1976
0758551 E	*JOUINI LAZAAR	*	14,022	* 1976
0758611 B	*DALENDA E TIEA	c	2,852	c 1976
0753673 Z	*MANSOUR NOAMENE	*	2,736	c 1976
0753763 S	*MAHJOLB ALI	*	14,022	* 1976
0753780 K	*MHAMED DJERBI B ALI	*	14,022	* 1976
0753874 M	*MOKHTAR B AHMED SLIMANI	c	2,724	c 1976
0753915 G	*ALLANI MLSTAPHA	*	13,964	* 1976
0753933 B	*ELGHOL AMMAR B ALI	*	2,724	* 1976
0753957 C	*AJDELNAHAB HAJ YEDER	*	2,725	* 1976
0759032 J	*KHALED TAHAR TEMIM	*	13,964	c 1976
0759053 G	*TAOLFIK CHARNI	*	2,724	* 1976
0759052 Z	*MHAMJI AMMAR B A3DALLAH	*	5,527	* 1976
0759406 R	*HA3ID B M'HAMED B ABCELLATIF	c	2,724	c 1976
0759417 C	*BOUKHATEM LAMINE	*	2,724	* 1976
0759426 M	*ATTIA SAMIA	*	2,724	* 1976
0759436 Y	*MANOUBI B ALI KHAIRALLAH	*	2,724	* 1976
0759449 M	*TOUKABRI HAMADI B OTHMAN	c	2,725	c 1976
0759450 N	*LARBI TAHAR B LARCUSSI B MCHO	*	2,725	* 1976
0759693 C	*MANSOUR B GHAZI	*	6,943	* 1976
0759703 K	*BRAHMI AMAR B BELGACCM	c	2,724	c 1976
0759759 Z	*ABBES ABDORRAZAK B KHELIFA	*	5,527	c 1976
0753801 V	*ANEM HAMDANI F LAID B SALAH	*	8,339	c 1976
0753877 C	*GADDAB AHMED B AJDESSLEM	*	13,964	c 1976
0759961 J	*SLIMANE AZIZA F HASSEN DAMAS	c	2,724	c 1976
0760122 U	*HARKETI ABDELMEJIC B ABDELHAMIC	*	2,724	c 1976
0760151 J	*BCUFAROLA RIDHA	*	2,724	c 1976
0760214 U	*MOHD SALAH B BELGACEM AISSACUI	*	2,724	c 1976
0760323 T	*EL MEJRI ABDALLAH	*	2,723	c 1976
0760352 U	*DERGAL SAID B HASSEN	*	2,724	c 1976
0760434 H	*AYARI AMOR B HAMICA	*	2,720	c 1976
0760556 R	*AMOR B SLIM KRIMI	c	4,376	c 1976
0760673 T	*MOHAMED MAERCUK B ALI	*	2,720	c 1976
0760829 M	*AYARI KATAMI	*	2,720	c 1976
0760855 R	*MOHAMED MOHD B AHMED REJEB	c	13,956	c 1976
0761111 U	*TRIKI MOHAMED B TAHAR	*	19,601	c 1976
0761113 M	*TAHAR B ABDERRAHMAN HAMMAMI	*	2,720	c 1976
0761165 C	*ABDALLAH BCUALLAG	*	13,956	c 1976
0761151 F	*NESIBI MOHD NEJI	c	2,720	c 1976
0761205 M	*RIAHI KHEJIJA F BRARI AMOR	*	2,720	c 1976
0761229 X	*SAMIR BAHI LANDOULSI	*	2,720	c 1976
0761539 J	*FAOUZIA BI MCKTAR B ALI B KHOJJA	c	2,720	c 1976
0761542 M	*SOULA MOHAMED B MOHD B HSEN	*	2,720	c 1976
0594155 M	*RIANA B AMAR F HEDI D AHMEC	*	10,430	c 1956

ISSN 030307921