Ministère des affaires religieuses

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 16 août 1992, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 57 du 1er septembre 1992, page 1124

Le Ministre des Affaires Religieuses;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 92-527 du 9 mars 1992, portant nomination du Ministre des Affaires Religieuses;

Vu le décret n° 92-763 du 27 avril 1992, portant nomination de Monsieur Salah Manai, administrateur chargé de mission auprès du Ministre des Affaires Religieuses.

Arrête :

Article premier. - En application des dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Manai, administrateur chargé de mission au Ministère des Affaires Religieuses est autorisé à signer par délégation du Ministre des Affaires Religieuses les actes à caractère financier.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne qui prend effet à compter du 1er août 1992.

Tunis, le 16 août 1992.

Le Ministre des Affaires Religieuses
Ali Chebbi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre des affaires religieuses du 16 août 1992, JORT n° 57 du 1er septembre 1992, p. 1124.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.