Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 16 août 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de facteur

Publié au Journal Officiel n° 57 du 1er septembre 1992, page 1135

Le ministre des communications;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 86-626 du 14 juin 1986, portant statut particulier au corps administratif des PTT, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 87-1228 du 17 septembre 1987 et notamment son article 67 (nouveau);

Vu l'arrêté du ministre des communications du 2 septembre 1988, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de facteur.

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de facteur aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès, à Medenine, à Gafsa, à Kairouan et au Kef le 11 octobre 1992 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.

Art. 2. - Le nombre d'emplois offert est fixé à : 7.

Art. 3. - La liste d'inscription des candidats à l'examen sus-visé sera close le 11 septembre 1992.

Tunis, le 16 août 1992.

Le Ministre des Communications
Habib Lazreg

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre des communications du 16 août 1992, JORT n° 57 du 1er septembre 1992, p. 1135.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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