Le ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord;
Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre;
Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Sud;
Vu la loi n° 89-70 du 29 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et la recherche scientifique;
p. 1136Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi des finances pour la gestion 1992;
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986 relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des élèves et étudiants de l'enseignement supérieur et notamment son article 7;
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juillet 1986 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires et notamment son article 7;
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 mars 1988 fixant les montants des bourses nationales des études supérieures tel que modifié par l'arrêté du 7 mars 1992;
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. - Peuvent bénéficier de l'hébergement universitaire les étudiants titulaires d'une bourse nationale et répondant aux critères d'admission dans les foyers et cités universitaires qui seront fixées par décision du ministre de l'éducation et des sciences dans la limite de la capacité d'accueil.
Art. 2. - Il est alloué aux étudiants bénéficiaires d'une bourse nationale répondant aux critères d'admission dans les foyers et cités universitaires et n'ayant pas été hébergés faute de disponibilité de locaux, une bourse supplémentaire de vingt dinars par mois servie avec la bourse nationale.
Art. 3. - des mesures exceptionnelles peuvent être prises pour l'hébergement de certaines catégories d'étudiants, et ce par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences.
Art. 4. - Le présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne prend effet à partir de l'année universitaire 1992-1993.
Tunis, le 20 août 1992.
Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Mohamed Charfi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui