Le ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaire d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 92-1429 du 3 août 1992, portant nomination de Mr. Hédi M'Henni ministre de la santé publique;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 89-1914 du 14 décembre 1989, nommant Mr. Taoufik Achour inspecteur principal de l'enseignement secondaire chargé de mission pour occuper les fonctions de chef de cabinet du ministre de la santé publique.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Mr. Taoufik Achour inspecteur principal de l'enseignement secondaire chargé de mission pour occuper les fonctions de chef de cabinet du ministre de la santé publique est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Mr. Taoufik Achour est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A et B" placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 août 1992.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui