Décret n° 92-1503 du 24 août 1992, modifiant le décret numéro 90-828 du 22 mai 1990, relatif à l'organisation de l'élaboration du VIIIème plan de développement économique et social

Le Président de la République;

Sur proposition du Ministre du Plan et du Développement Régional;

Vu le décret n° 90-828 du 22 mai 1990 relatif à l'organisation de l'élaboration du VIIIème plan de développement économique et social;

Vu le décret n° 84-1046 du 10 septembre 1984, relatif à l'organisation du Ministère du Plan;

Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - L'article neuf (9) du décret n° 90-828 du 22 mai 1990 est modifié comme suit :

Art. 9 (nouveau). - Le conseil supérieur du plan se réunit au cours de l'élaboration du VIIIème plan autant de fois que sa consultation sur l'ensemble des options du plan s'avère nécessaire pour éclairer la décision du gouvernement.

Il est appelé en outre, au moins une fois par an, à se prononcer sur l'état d'exécution du plan.

Des commissions de suivi, issues du conseil spécialisées dans des domaines précis sont créées par arrêtés du Premier Ministre. Leur secrétariat est assuré par le Ministère du Plan et du Développement Régional.

Art. 2. - Le Premier Ministre, le Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur, les ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 24 août 1992.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION