Le Président de la République;
Sur proposition du premier ministre;
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales;
Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment ses articles 72, 73 et 74;
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques;
Vu le décret n° 87-710 du 14 mai 1987, portant organisation administrative et financière de l'institut régional des sciences informatiques et des télécommunications;
Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics;
Vu le décret n° 92-342 du 17 février 1992, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie.
Décrète :
Article premier. - L'alinéa 3 de l'article premier du décret n° 87-710 du 14 mai 1987, portant organisation administrative et financière de l'institut régional des sciences informatiques et des télécommunications est modifié ainsi qu'il suit :
Alinéa 3 (nouveau) : Il relève du premier ministère et est rattaché au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie.
Art. 2. - Il est ajouté à la liste des membres du conseil d'administration de l'institut régional des sciences informatiques et des télécommunications prévue à l'article 5 du décret n° 87-710 du 14 mai 1987 sus-visé les membres suivants :
- Un représentant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie.
- Un représentant du ministre de la coopération internationale et des investissements extérieurs
Art. 3. - L'expression : "président de l'institut" citée aux articles 9, 12, 13, 14, 15, 19, 21 et 24 ainsi que l'expression : "directeur
p. 1120général" citée aux articles 17 et 19 du décret n° 87-710 du 14 mai 1987 sus-visé sont remplacées par l'expression : "président directeur général".
Art. 4. - L'expression : "directeur général" citée au dernier alinéa de l'article 14 du décret n° 87-710 du 14 mai 1987 sus-visé est supprimée.
Art. 5. - L'article 16 du décret n° 87-710 du 14 mai 1987 sus-visé est abrogé.
Art. 6. - Le premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 août 1992.
Zine El Abidine Ben Ali