Arrêté du premier ministre du 24 août 1992, portant création de commissions de suivi au sein du conseil supérieur du plan

Le premier ministre;

Sur proposition du ministre du plan et du développement régional;

Vu le décret n° 90-828 du 22 mai 1990, relatif à l'élaboration du VIIIème plan de développement économique et social, tel que modifié par le décret n° 92-1503 du 24 août 1992 notamment son article 9;

Vu la loi n° 92-57 du 4 juillet 1992, relative à l'approbation du VIII plan de développement 1992-1996.

Arrête :

Article premier. - Il est créé au sein du conseil supérieur du plan les commissions spécialisées suivantes, chargées de suivre la mise en œuvre et d'évaluer les politiques et programmes contenus dans le VIIIème plan.

• Commission de "l'Equilibre Général et des Politiques Sectorielles".
• Commission du "Développement Humain et de la Politique Sociale".
• Commission du "Développement Régional".
• Commission du "Rôle de la Femme dans le Développement".

Ces commissions soumettent leurs rapports au conseil supérieur du plan.

Art. 2. - Ces commissions sont composées de membres du conseil supérieur du plan ou de leurs représentants désignés par le premier ministre. Les présidents de ces commissions peuvent également inviter toute autre personne dont l'avis est considéré utile pour les travaux de la commission.

Art. 3. - Ces commissions sont respectivement présidées par un membre du conseil supérieur du plan désigné par le premier ministre.

Tunis, le 24 août 1992.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui