Le Président de la République;
Sur proposition du premier ministre;
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi des finances pour la gestion 1992;
Vu le décret n° 73-231 du 25 mai 1973, portant loi des cadres de l'école nationale d'administration ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut des cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques locales et des établissements publics;
Vu le décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984, fixant le statut particulier des conseillers des services publics, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, portant statut particulier des cadres communs des administrations publiques;
Vu le décret n° 90-1803 du 5 novembre 1990, fixant le statut particulier au corps du personnel de secrétariat des administrations publiques;
Vu l'arrêté du premier ministre du 22 janvier 1992, portant répartition article par article des crédits ouverts au budget de l'école nationale d'administration pour la gestion 1992;
Vu l'avis du ministre des finances.
Décrète :
Article premier. - Sont réalisées au titre de l'année 1992 à l'école nationale d'administration les créations d'emplois suivantes :
- Un (01) administrateur en chef
- Deux (02) conseillers des services publics
- Un (01) bibliothécaire, archiviste, documentaliste
- Deux (02) secrétaires dactolographes.
Art. 2. - Sont réalisées au titre de l'année 1992 à l'école nationale d'administration les transformations d'emplois suivantes :
A - Les emplois supprimés :
- 03 secrétaires d'administration
- 01 secrétaire de direction
04
B - Les emplois créés :
- 02 secrétaires de direction de 1ère classe
- 02 secrétaires dactylographes
04
Art. 3. - Le premier ministre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 août 1992.
Zine El Abidine Ben Ali