Le Président de la République
Sur proposition du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment ses articles 12 et 13 ;
Vu la loi n° 69-45 du 8 avril 1969 portant promulgation du code électoral telle que modifié par la loi organique n° 88-144 du 29 décembre 1988 et notamment son article 134 ;
Vule décret du 9 janvier 1957 relatif à la création de la municipalité de Djedeida ;
Vu le rapport explicatif ci-joint prouvant la mauvaise situation dans laquelle se trouve le conseil municipal de Djedeida et la défaillance dans la marche des affaires communales qui en a résulté ainsi que les conséquences négatives sur les intérêts du citoyen :
Décrète :
Article premier : Le conseil municipal de Djedeida du gouvernorat de l'Ariana est dissout et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne ;
Art. 2. - Une délégation spéciale est désignée pour une période d'une année pour gérer les affaires municipales, elle a les mêmes attributions et prérogatives que le conseil municipal et elle est composée de Messieurs :
Le délégué de Djedeida: Président.
Abdelouahed Slim : Membre.
p. 1163Abdallah El Bargaoui : Membre.
Othman Esamati : Membre.
Maher El Hosni : Membre.
Abdallah El M'Hadhbi : Membre.
Afifa El Lamai : Membre.
Youssef Trabelsi : Membre
Art. 3. - Le Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 septembre 1992
Zine El Abidine Ben Ali