Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, tel que modifié par le décret n° 87-85 du 24 janvier 1987, fixant les attributions du ministère de l'agriculture;
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, tel que complété par le décret n° 90-558 du 30 mars 1990, portant organisation du ministère de l'agriculture;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général du ministère, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale;
Vu le décret n° 88-1101 du 9 juin 1988, portant rattachement des structures de l'ex-ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Il est créé une unité de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de Sidi M'haddeb.
La gestion et l'administration de l'unité sus-visée sont assurées par un cadre ayant rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et nommé par décret sur proposition du ministre de l'agriculture.
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 août 1992.
Zine El Abidine Ben Ali