Journal Officiel

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 août 1992, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle moyen de formation continue au lycée agricole de Sidi-Bouzid pour la promotion au grade d'adjoint technique

Publié au Journal Officiel n° 60 du 11 septembre 1992, page 1172

Le ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 60-2 du 31 décembre 1960, et notamment son article 18, qui attribue au collège moyen d'agriculture de Sidi-Bouzid le caractère d'établissement public doté de la personnalité civile, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif telle qu'elle a été modifiée par la loi n°90-71 du 24 juillet 1990;

Vu le décret n°85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 15 octobre 1992 et jours suivants à l'intention des agents techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle moyen de formation continue en production animale pour la promotion au grade d'adjoint technique et ce en application des dispositions du décret sus-visé n° 90-2142 du 18 décembre 1990.

Art. 2. - Cette formation dont la durée est de neuf (9) mois aura lieu au lycée agricole de Sidi-Bouzid.

Art. 3. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à trente (30).

Art. 4. - La liste d'inscription des candidats sera close le 5 octobre 1992.

Tunis, le 16 août 1992.

Le Ministre de l'Agriculture
Mouldi Zouaoui

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

REORGANISATION ADMINISTRATIVE

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 août 1992, JORT n° 60 du 11 septembre 1992, p. 1172.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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