Premier ministère

Arrêté du premier ministre du 9 septembre 1992, portant ouverture d'un examen professionnel de promotion au grade d'attaché de direction

Publié au Journal Officiel n° 63 du 22 septembre 1992, page 1246

Le premier ministre;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques;

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 15 août 1985, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel de promotion au grade d'attaché de direction;

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel de promotion au grade d'attaché de direction aura lieu à Tunis le 7 décembre 1992 et jours suivants.

Art. 2. - Le nombre des postes offerts est de 5 postes.

Art. 3. - La liste d'inscription à l'examen sus-visé sera close le 9 novembre 1992.

Tunis, le 9 septembre 1992.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du premier ministre du 9 septembre 1992, JORT n° 63 du 22 septembre 1992, p. 1246.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Premier ministère