Le Président de la République;
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment ses articles 6 et 8;
Vu le décret du 1er mars 1951, portant création d'une commune urbaine à Ben Arous;
Vu le décret n° 91-853 du 31 mai 1991, portant création de la commune d'El Mourouj du gouvernorat de Ben Arous;
Vu la délibération du conseil municipal de Ben Arous en date du 13 décembre 1990;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Le territoire de la commune de Ben Arous est modifié suivant la ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E, F, G, A) mentionnée en rouge sur la plan annexé au présent décret et définie comme suit :
1) La ligne (A,B) allant du point (A) sis à la limite Est du clôture de la SNCFT et la GP1 (Route grand parcours n° 1) s'orientant vers le sud et longeant la GP1 jusqu'au point (B) sis à l'intersection de Oued Meliane et la GP1. La distance entre A et B est de 5600m.
2) La ligne (B,C) allant du point (B) sis à l'intersection de Oued Meliane et la GP1 s'orientant vers le Nord-Ouest et longeant l'Oued Meliane jusqu'au point (C) sis à l'intersection de Oued Meliane et la MC 39. La distance entre B et C est de 5400m.
3) La ligne (C,D) allant du point (C) situé à l'intersection de la route MC 39 et Oued Meliane s'orientant vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu'au point D situé à l'intersection de l'autoroute Tunis-Turki et la voie ferrée Tunis Gaafour d'une distance de 2600m environ.
4) La ligne (D,E) allant du point (D) situé à l'intersection de la voie ferrée Tunis Gaafour et l'autoroute Tunis-Turki s'orientant vers le Nord-Ouest jusqu'au point E situé à l'intersection de l'autoroute Tunis-Turki et la route GP3 d'une distance de 3000m environ.
5) La ligne (E,F) allant du point (E) sis à l'intersection de l'autoroute Tunis-Turki et la GP3 s'orientant vers l'Est et Longeant la limite Nord de la cité dispensaire et la société El anabib jusqu'au point (E) sis à la limite Nord du clôture d'El anabib et la route M.C 34. La distance entre E et F est de 1500m.
6) La ligne (F,G) allant du point (F) sis à la limite Nord du clôture El anabib et la route M.C 34 s'orientant vers le Sud-Ouest et longeant la M.C 34 jusqu'au point (G) sis à la limite Ouest de la clôture de la SNCFT et la M.C 34. La distance entre F et G est de 400m.
7) La ligne (G,A) allant du point (G) sis à la limite Ouest de la clôture de la SNCFT et la M.C 34 s'orientant vers l'Est et longeant la clôture de la SNCFT jusqu'au point (A) point de départ. La distance entre G et A est de 1100m.
Art. 2. - La commune de Ben Arous devra, dans un délai de six mois marquer sur le terrain tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. - Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. - A dater de la publication du présent décret le président de la commune de Ben Arous assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouvel alignement.
Art. 5. - Le président de la commune de Ben Arous devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 septembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali