Ministère de la justice

Par décret n° 92-1586 du 7 septembre 1992

Publié au Journal Officiel n° 63 du 22 septembre 1992, page 1248

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

  • Magistrats de 3ème grade à compter du 16 avril 1992
  • Salah Trifi procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Monastir, premier président de la cour d'appel de Médenine.

A compter du 16 septembre 1992

  • Bacha Bajjar conseiller à la cour de cassation, président de chambre à ladite cour.
  • Salem Bourguiba président de chambre à la cour d'appel de Tunis, président de chambre à la cour de cassation.
  • Mohamed Ellejmi avocat général aux services judiciaires, avocat général directeur général des études et de législation.
  • Mohamed Mseddi inspecteur au ministère de la justice, avocat général substitut du procureur général des services judiciaires.
  • Moncef Zaibi président de la justice cantonale de Tunis, avocat général aux services judiciaires.
  • Farhat Rajhi vice-président au tribunal immobilier, inspecteur au ministère de la justice.
  • Mohamed Moncef Ben Ali Ezzine, vice-président au tribunal immobilier, conseiller à la cour de cassation.
  • Arbia El Bahri conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation.
  • Abdelkader Zehioua vice-président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.
  • Rafiâa Chaouch vice-président au tribunal de première instance de l'Ariana, conseiller à la cour de cassation.
  • Ahmed Ridha Ksiaa, président du tribunal de première instance de Grombalia, conseiller à la cour de cassation.
  • Mohamed Kamel Ben Kheder, conseiller à la cour d'appel du Kef, conseiller à la cour de cassation.
  • Mohamed Hédi Chaari, vice-président au tribunal de première instance de Sfax, conseiller à la cour de cassation.
  • Jamel Turki président de la justice cantonale de Sfax, conseiller à la cour de cassation.
  • Chérif Béji président du tribunal de première instance de Gafsa, conseiller à la cour de cassation.
  • Hamda Chaouachi vice-président au tribunal de première instance de Tunis, avocat général à la cour de cassation.
  • Mohamed Ali Chaibi conseiller à la cour d'appel de Tunis, avocat général à la cour de cassation.
  • Farouk Masmoudi, substitut du procureur général auprès de la cour d'appel de Tunis, avocat général à la cour de cassation.
  • Mongi Lakdhar avocat général à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
  • Khélifa Kahloul conseiller à la cour de cassation, procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Monastir.
  • Ahmed Amri conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel du Kef.

A compter du 1er octobre 1992.

  • Bettahar Bettaieb Marzouki président du tribunal de première instance de Kasserine, président du tribunal de première instance de Gafsa.

A compter du 1er novembre 1992

  • Ahmed Chébil avocat général à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Monastir.
  • Rachid Kammoun avocat général à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Sfax.

Magistrat de 2ème grade

A compter du 16 septembre 1992

  • Mokhtar Ben Cheikh Ahmed vice-président au tribunal de première instance de l'Ariana, substitut de l'avocat général aux services judiciaires.
  • Mahmoud Ben Jemaa vice-président au tribunal immobilier, vice-président au tribunal de première instance de Tunis.
  • Ridha Boubaker vice-président au tribunal de première instance de Sfax, vice-président au tribunal de première instance de Tunis.
  • Mohamed Néjib Maaoui conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis.
  • Zouhair Skander vice-président au tribunal de première instance de Tunis, président de la justice cantonale de Tunis.
  • Mohamed Boubaker conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de l'Ariana.
  • Fatma Khelil substitut du procureur général auprès de la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de l'Ariana.
  • Béchir Lahmar président du tribunal de première instance de Tataouine, président du tribunal de première instance de Grombalia.
  • Khaled Barrak conseiller à la cour d'appel de Sousse, vice-président au tribunal de première instance de Sousse.
  • Khaled Houimli juge d'instruction au tribunal de première instance de Kairouan, vice-président dudit tribunal.
  • Bouraoui Slama substitut du procureur général près de la cour d'appel de Monastir, vice-président au tribunal de première instance de Monastir.
  • Mongi Dammak conseiller à la cour d'appel de Monastir, conseiller à la cour de Sfax.
  • Belgacem Ben Saïd substitut du procureur général près de la cour d'appel de Sfax, vice-président au tribunal de première instance de Sfax.
p. 1249
  • Béchir Zitoun juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Mohamed Habib Chérif, juge cantonal de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Fatma Zahra Ben Mahmoud juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Faouzia Zahraa juge au tribunal de première instance de Bizerte, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Raja Faleh juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Mohamed Chokki vice-président au tribunal de première instance de Jendouba, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Faïçal Sammari juge cantonal de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Mohsen Hajji juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Faiza Snoussi substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur général près de la cour d'appel de Tunis.
  • Mustapha Chérif juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel du Kef.
  • Mongia Jébali juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
  • Beya Ben Fékih juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
  • Taha Lamine Bargaoui juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Monastir.
  • Hédia Boussen juge au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Monastir.
  • Hassouna Kénani juge cantonal de la Chebba, président de la justice cantonale de Sfax.
  • Habib Gargouri juge d'instruction au tribunal de première instance de Gabès, conseiller à la cour d'appel de Sfax.
  • Mohamed Jmel juge au tribunal de première instance de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Sfax.
  • Mabrouka Khila conseiller à la cour d'appel de Gabès, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.
  • Abdessalem Amara juge au tribunal de première instance de Kasserine, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.
  • Abdellatif Oueslati vice-président au tribunal de première instance de Gafsa, conseiller à la cour d'appel de Médenine.

A compter du 1er octobre 1992.

  • Nouri Ketiti président du tribunal de première instance de Jendouba, vice-président au tribunal immobilier.
  • Nouri Ghéribi juge rapporteur au tribunal immobilier, vice-président au dit tribunal.
  • Mohamed Attafi juge rapporteur au tribunal immobilier, vice-président au dit tribunal.
  • Wafa Bèsbès juge cantonal de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Ezzeddine Bouzrara juge d'instruction au tribunal de première instance de l'Ariana, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Chedli Guiloufi juge au tribunal de première instance de Zaghouan, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Nour El Houda Mabkhout juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Salah Bourgou juge au tribunal immobilier, substitut du procureur général près de la cour d'appel de Tunis.
  • Mohamed Faouzi Ben Amara juge d'instruction au tribunal de première instance de Zaghouan, substitut du procureur général près de la cour d'appel de Tunis.
  • Khaled Ayari juge cantonal de Ben Arous, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Bizerte.
  • Mohamed Salah Amdouni juge cantonal de Sbeitla, conseiller à la cour d'appel du Kef.
  • Taoufik Saïdi juge cantonal de Makhtar, conseiller à la cour d'appel du Kef.
  • Radhouan El Ouarthi juge cantonal de Tunis, vice-président au tribunal de première instance du Kef.
  • Lotfi Ben Moussa juge cantonal de Zaghouan, président de la justice cantonale du Kef.
  • Mohamed Néjib Zoghlami vice-président au tribunal de première instance du Kef, président du tribunal de première instance de Jendouba.
  • Mohamed Hédi Daaloul juge cantonal de Amor Bouhajla, président du tribunal de première instance de Kasserine.
  • Abdallah Mezoughi président de la justice cantonale du Kef, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
  • Mahmoud Kaabache juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
  • Mohamed Ben Saïd 1er juge d'instruction au tribunal de première instance de Bizerte, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
  • Néjiba Chérif juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
  • Hichem Dhrif juge cantonal de Hammamet, substitut du procureur général près de la cour d'appel de Monastir.
  • Hassen Ben Ameur juge cantonal de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Sfax.
  • Neila Mdhaffer juge cantonal de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Sfax.
  • Habib El Euch juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax, substitut du procureur général près de la cour d'appel de Sfax.
  • Mohamed Chekioua juge cantonal de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Sfax.
  • Ali Maraoui juge cantonal de Gabès, conseiller à la cour d'appel de Gabès.
  • Ezzeddine Hmila juge cantonal d'El Jem, conseiller à la cour d'appel de Gabès.
p. 1250
  • Mohamed Aloui juge cantonal de Feriana, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.
  • Lazhar El Fouli juge cantonal de Tozeur, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.
  • Abdelmajid El Fahem juge cantonal de Jebeniana, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.
  • Ahmed Chokki juge cantonal de Béja, conseiller à la cour d'appel de Médenine.
  • Mohamed Mourad Gazzeh juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir, conseiller à la cour d'appel de Médenine.
  • Habib Berrajeb juge cantonal de Souassi, conseiller à la cour d'appel de Médenine.
  • Fethi Chelbi juge cantonal d'El Hamma, conseiller à la cour d'appel de Médenine.
  • Abderrazek Denguir juge cantonal de Tataouine, président du tribunal de première instance de Tataouine.

Magistrats de 1er grade à compter du 23 janvier 1992

  • Tahar Zagrouba juge au tribunal de première instance de Tunis.

A compter du 16 septembre 1992

  • Mongi Amara juge d'instruction au tribunal de première instance de Kasserine juge rapporteur au tribunal immobilier.
  • Mohamed Néjib Gharsalli juge cantonal de Kasserine, juge rapporteur au tribunal immobilier.
  • Noureddine Khelifi juge cantonal de Meknassi, juge rapporteur au tribunal immobilier.
  • Ali Khalthoum juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge au tribunal immobilier.
  • Adel Ben Youssef juge au tribunal de première instance de Gabès, juge au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).
  • Abdelkerim Soukni juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).
  • Tahar Chammem juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).
  • Mohamed Gharsallah juge au tribunal de première instance de Médenine, juge au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).
  • Habib El Hadj juge au tribunal de première instance de Monastir, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Mohamed Hédi Jouini juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).
  • Abdelbaki Ben Ayed juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction audit tribunal.
  • Faouzi Sassi juge au tribunal immobilier, substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis.
  • Mongi Gassem juge au tribunal de première instance de Sfax, substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).
  • Riadh Louati juge au tribunal de première instance de Médenine, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).
  • Mohamed El Askri juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tataouine, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).
  • Mohamed Amira juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge d'instruction audit tribunal.
  • Serra Boutabba juge au tribunal de première instance de Tozeur, juge au tribunal de première instance de l'Ariana (sur sa demande).
  • Amel Atrouss juge au tribunal de première instance de Béja, juge au tribunal de première instance de l'Ariana (sur sa demande).
  • Ahlem Ben Slimen juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge au tribunal de première instance de Grombalia (sur sa demande).
  • Abbès Belkheria juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Grombalia, juge d'instruction audit tribunal.
  • Tahar Ben Torkia juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Grombalia (sur sa demande).
  • Kalfallah Riahi juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge cantonal de Grombalia.
  • Faïçal Haba juge au tribunal de première instance de Zaghouan, juge chargé des fonctions de substitut au procureur de la République audit tribunal.
  • Jemil Ben Ayed juge au tribunal de première instance de Béja, juge d'instruction auprès du tribunal de première instance de Béja, juge d'instruction audit tribunal.
  • Ihtimem Zhiri juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge au tribunal de première instance de Béja, juge d'instruction auprès du tribunal de première instance de Béja, juge cantonal de Béja.
  • Adel Ben Arfa substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Béja, juge d'instruction auprès du tribunal de première instance de Béja, juge cantonal de Béja.
  • Afsah Ben Arfa substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Béja, juge d'instruction auprès du tribunal de première instance de Béja, juge cantonal de Béja.
  • Mohamed Fethi Hosni juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge d'instruction audit tribunal.
  • Faouzia Rezgui juge au tribunal de première instance de Zaghouan, juge au tribunal de première instance de Jendouba (sur sa demande).
p. 1251
  • Abderrazak Bahouri juge au tribunal de première instance du Kef, juge cantonal de Tala;
  • Salwa Ezzine juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Jendouba (sur sa demande).
  • Mohamed Jaleleddine El Fahem juge au tribunal de première instance de Gabès, juge au tribunal de première instance de Siliana (sur sa demande).
  • Msaddek Msaddek juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge au tribunal de première instance de Siliana.
  • Ridha Arouri juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Siliana, juge cantonal d'El Krib.
  • Mustapha Kaabachi juge au tribunal de première instance de Kasserine juge d'instruction audit tribunal.
  • Salem Ouanness juge au tribunal de première instance de Sousse, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kasserine.
  • Mohamed Mondher Chouk juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Kasserine (sur sa demande).
  • Adel Salmi juge au tribunal de première instance de Gabès, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Kasserine.
  • Omrane Dellali juge cantonal de Thala, juge cantonal de Kasserine (sur sa demande).
  • Amor Chabbi substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge cantonal de Foussana.
  • Abderrazek Arjoun juge cantonal de Jemmel, juge au tribunal de première instance de Sousse.
  • Nejib Hammouda juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Sousse, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kairouan.
  • Monia Ben Mabrouk Ben Ali juge au tribunal de première instance de Sousse, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès dudit tribunal.
  • Imed Attig juge au tribunal de première instance du Kef, juge cantonal de Sousse (sur sa demande).
  • Mohamed Habib Ben Salah juge au tribunal de première instance de Sousse, juge cantonal de Sousse.
  • Mohamed Karray juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès dudit tribunal.
  • Fraj Bizid juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge cantonal de Oueslatia.
  • Hafedh Belhaj juge au tribunal de première instance de Monastir, juge cantonal de Jammel.
  • Rafik Achour juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Mahdia, juge d'instruction audit tribunal.
  • Samir Rekik juge au tribunal de première instance de Médenine, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Mahdia (sur sa demande).
  • El Kamel Chebbi juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge cantonal de la Chebba.
  • Ammar Hamdouni juge au tribunal de première instance de Kebili, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gabès (sur sa demande).
  • Abdelmajid Bourigua juge au tribunal de première instance de Monastir, juge au tribunal de première instance de Gabès.
  • Ouahida Bettaieb juge au tribunal de première instance de Gabès, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès dudit tribunal.
  • Mohamed Ali Jaouabi juge cantonal de Ben Guerden, juge cantonal de Gabès.
  • Abdelbasset Ajroud juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès dudit tribunal.
  • Nouri Ketata juge au tribunal de première instance de Sousse, juge au tribunal de première instance de Tozeur.
  • Moufida Souli juge au tribunal de première instance de Sousse, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid (sur sa demande).
  • Dhaou Gabsi juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge d'instruction audit tribunal.
  • Daoud Zentani juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès dudit tribunal.
  • Mohamed Ajili juge au tribunal de première instance de Sfax, juge cantonal de Meknassi.
  • Hassen Ben Hassen juge au tribunal de première instance de Médenine, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès dudit tribunal.
  • Rached Kaabi juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Kairouan, substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Médenine.
  • Lakdhar Ouerghi juge au tribunal de première instance de Médenine, juge cantonal de Jerba.
  • Lazhar El Khorchani juge au tribunal de première instance de Médenine, juge cantonal de Ben Guerdène.
  • Jamel Bessrour juge au tribunal de première instance de Tataouine, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès dudit tribunal.

A compter du 1er octobre 1992

  • Imed Derouiche substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.
  • Hassen Ben Slima juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.
  • Najoua Rezigue substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.
p. 1252
  • Mohamed Adel Ben Ismail juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.
  • Habib Sāada juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge d'instruction au tribunal de première instance de l'Ariana (sur sa demande).
  • Elyes Attia juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Ben Arous.
  • Abdessattar Riahi juge au tribunal de première instance de Grombalia, substitut du procureur de la République audit tribunal.
  • Riadh Essid juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge cantonal de Hammamet.
  • Rochdi Sellami juge au tribunal immobilier, juge d'instruction au tribunal de première instance de Zaghouan.
  • Béchir Métoui juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Seliana, juge cantonal de Zaghouan (sur sa demande).
  • Mejda Fehri juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de Béja.
  • Hichem Béji juge au tribunal de première instance du Kef, juge cantonal de Béja.
  • Zakia Jouini juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge au tribunal de première instance du Kef.
  • Sadok Boufaden juge au tribunal de première instance de Seliana, juge cantonal de Makthar (sur sa demande).
  • Mahjoub El Ghali juge d'instruction au tribunal de première instance de Tozeur, juge cantonal de Feriana.
  • Mounir Ouardlitou juge au tribunal immobilier, juge cantonal de Sbeitila.
  • Habib Gharbi juge au tribunal immobilier, juge cantonal Amor Bouhajla.
  • Mohamed Hédi Zaalouni juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Monastir.
  • Jamel Chehloul substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Monastir, juge d'instruction au dit tribunal.
  • Mohamed Imed Ben Abdeljelil juge au tribunal de première instance de Monastir, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès dudit tribunal.
  • Mansour Kallel juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Jendouba, juge cantonal d'El Jem.
  • Khelifa Essid juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Monastir, juge cantonal de Souassi.
  • Ahmed Mansour juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax, juge cantonal de Jebeniana.
  • Houssine Belguith juge cantonal de Sfax, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax.
  • Néjib Brahem substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Sfax, juge d'instruction audit tribunal.
  • Maher Krichène juge au tribunal de première instance de Sfax, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès dudit tribunal.
  • Mejda Ben Jaafar juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Sfax.
  • Jannet Ben Hamid juge au tribunal de première instance de Sfax, juge cantonal de Sfax.
  • Boulbaba Mansouri juge au tribunal immobilier, juge cantonal d'El Hamma.
  • Touhami Hafi juge au tribunal immobilier, juge cantonal de Gabès.
  • Faouzia Ben Alaya juge au tribunal de première instance de Béja, juge au tribunal de première instance de Médenine.
  • Rachid Labbane juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tozeur, juge d'instruction audit tribunal.
  • Habib Ajili juge au tribunal de première instance de Tozeur, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès dudit tribunal.
  • Ridha Bouali juge au tribunal immobilier, juge cantonal de Tozeur.
  • Belgacem Louhichi juge au tribunal immobilier, juge cantonal de Tataouine.

Les auditeurs de justice

  • Les auditeurs de justice titulaires du certificat de fin d'études à l'Institut Supérieur de la Magistrature sont nommés aux postes ci-après.

A compter du 16 septembre 1992

  • Ali Aouainia juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Mohamed Ben Hmida juge au tribunal de première instance de Sfax.
  • Naceur Helali juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis.
  • Chedli Fares juge au tribunal de première instance de Grombalia.
  • Abdelmajid Lachiheb juge au tribunal de première instance de Mahdia.
  • Assia Laabidi juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis.
  • Mohamed Ammar juge au tribunal de première instance de Kasserine.
  • Hédi Ben Khessib juge au tribunal immobilier.
  • Néji Ben Mohamed Dermech juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Grombalia.
  • Slaheddine Ayari juge au tribunal de première instance de Grombalia.
  • Mejda Kharroubi juge au tribunal de première instance de Béja.
  • Faouzi Dargham juge au tribunal immobilier.
  • Hichem Besbécs juge au tribunal de première instance de Sfax.
p. 1253
  • Mohamed Sahbi Kallel juge au tribunal immobilier.
  • Mouez Rassa juge au tribunal immobilier.
  • Imed Jomni juge au tribunal immobilier.
  • Abdeljelil Baccouche juge au tribunal de première instance de Mahdia.
  • Boubaker Trabelsi juge au tribunal immobilier.
  • Khedija Gharbi juge au tribunal immobilier.
  • Mejda Laabidi juge au tribunal de première instance de Zaghouan.
  • Belgacem Ben Brahim juge au tribunal immobilier.
  • Mounira Bargaoui juge au tribunal immobilier.
  • Mohamed Ben Abdallah juge au tribunal immobilier.
  • Mohamed Taoufik Yousefi juge au tribunal immobilier.
  • Mohamed Maatoug juge au tribunal immobilier.
  • Hatem El Achi juge au tribunal immobilier.
  • Abdellatif Missaoui juge au tribunal immobilier.
  • Lotfi Ben Jeddou juge au tribunal de première instance de Kasserine.
  • Riadh Yanki juge au tribunal immobilier.
  • Jamel Nsir juge au tribunal immobilier.
  • Mohamed Salah Jedai juge au tribunal immobilier.
  • Mohamed Rabhi juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Habib Gheriani juge au tribunal immobilier.
  • Kamel Salmi juge au tribunal immobilier.
  • Mohsen Ouerghemmi juge au tribunal immobilier.
  • Riadh Jmel juge au tribunal immobilier.
  • Samir Jabnouni juge au tribunal de première instance de Tozeur.
  • Marouane Tlili juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Siliana.
  • Olfa Zekri juge au tribunal immobilier.
  • Azzouz Ben Romdhane juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Siliana.
  • Hassine Thabti juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Jendouba.
  • Yassine Béjaoui juge au tribunal immobilier.
  • Naceur Ben Turkia juge au tribunal immobilier.
  • Imed El Kati juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Hédi Kenani juge au tribunal de première instance de Médenine.
  • Mehdi Salah juge au tribunal immobilier.

NOMINATION

Citer : Décret n° 92-1586 du 7 septembre 1992, JORT n° 63 du 22 septembre 1992, p. 1248.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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