Le ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 92-1429 du 3 août 1992, portant nomination de Monsieur Hédi M'Henni ministre de la santé publique;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 85-1537 du 4 décembre 1985, chargeant Monsieur Naceur Masrouki des fonctions de directeur des affaires financières au ministère de la santé publique;
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Naceur Masrouki, chargé des fonctions de directeur des affaires financières, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère règlementaire.
Art. 2. - Monsieur Naceur Masrouki est autorisé à sous déléguer sa signature, pour les actes déterminés à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 1992.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi M'Henni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui