Le ministre de l'agriculture ;
Vu le décret n°87-779 du 21 mai 1987 tel que complété par le décret n° 90-558 du 30 mars 1990 portant organisation du ministère de l'agriculture;
Vu le décret 88-188 du 11 février 1988 reglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale;
Vu le décret n°92-1536 du 22 août 1992 portant création de l'unité de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de Sidi M'haddeb.
Arrête :
Article premier. - Le siège de l'unité de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de Sidi M'haddeb est fixé à la ville de Skhira.
Art. 2. - L'unité de réalisation du projet sus-visé couvre les délégations de Skhira, Ghraiba et Bir Ali Ben Khélifa du gouvernorat de Sfax et la délégation de Mazzouna du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Art. 3. - La durée de réalisation du projet sus-visé est fixée à six ans renouvelables à partir de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 4. - L'unité de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de Sidi M'haddeb est chargée de la gestion du projet et du suivi de sa réalisation.
Art. 5. - L'unité de réalisation sus-indiquée est dirigée par un directeur ayant prérogatives et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Il est appelé notamment à :
- Assurer la coordination et l'harmonisation des phases de réalisation du projet.
- Analyser les données relatives au suivi, à l'évaluation et à la vérification de l'adéquation entre les objectifs du projet et les réalisations effectives.
- Prendre les décisions en temps opportun pour réajuster la marche du projet.
- Créer un comité formé de représentants des gouvernorats de Sfax et de Sidi Bouzid pour coordonner et harmoniser les actions communes.
- Veiller au respect des critères de sélection des bénéficiaires du projet et à la réception des travaux.
- Participer aux réunions des comités régionaux d'octroi des crédits agricoles.
- Ordonner les dépenses et signer les demandes de retrait des fonds des prêts du fonds international de développement agricole et de la banque islamique du développement.
- Assurer toute autre mission qui sera confiée par l'autorité du tutelle.
Art. 6. - L'unité de réalisation sus-visée comprend :
- Un service administratif et financier
- Un service de comptabilité
- Un service de suivi et d'évaluation.
Tunis, le 14 septembre 1992.
Le Ministre de l'Agriculture
Mouldi Zouaoui
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karou