Ministère des finances

Arrêté des ministres des finances, de l'économie nationale et du tourisme et de l'artisanat du 22 août 1992, fixant la liste additive à la liste des biens d'équipement touristiques éligibles à la réduction des droits de douane et à la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation publiée par l'arrêté du 18 mars 1992

Publié au Journal Officiel n° 65 du 29 septembre 1992, page 1295

Les ministres des finances, de l'économie nationale et du tourisme et de l'artisanat;

Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée, ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée;

Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte du régime du droit de consommation ensemble les textes l'ayant modifiée ou complétée;

Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation, ensemble les textes l'ayant modifiée ou complétée;

Vu la loi n° 90-21 du 19 mars 1990, portant promulgation du code des investissements touristiques et notamment son article 14;

Vu le décret n° 92-607 du 25 mars 1992, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des biens d'équipement touristiques à 10%;

Vu l'arrêté du 18 mars 1992, fixant la liste des biens d'équipement éligibles à la réduction des droits de douane et à la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation.

Arrêtent :

Article premier. - La liste des biens d'équipement touristiques non fabriqués localement, éligibles à la réduction des droits de douane à 10% et à la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation publiée par l'arrêté du 18 mars 1992, est complétée par la liste jointe au présent arrêté.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 18 mars 1992.

Tunis, le 22 août 1992.

Ministre des Finances
Nouri Zorgali
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Le Ministre du Tourisme et de l'Artisanat
Mohamed Jegham

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 1296

LISTE ADDITIVE A LA LISTE DES BIENS D'EQUIPEMENT TOURISTIQUES PUBLIEE PAR L'ARRETE DU 18 MARS 1992

N° DU TARIFDESIGNATION DES PRODUITS
BUREAU
EX.8470— Machines enregistreuses
BUANDERIE
EX.84.19— Echangeur de chaleur
EX.84.13— Groupe vaccum central
EX.84.52— Machine à coudre industrielle
EX.84.81— Robinets et vannes à l'exclusion des robinets d'équerre de puisage et flotteur, des vannes de passage direct, des vannes d'arrêt et des vannes en fonte et en bronze.
BUANDERIE CENTRALE
EX.84.22— Emballeuse automatique, fileteuse
EX.84.28— Convoyeurs de linge et convoyeurs par gravite
BAR, CAFETERIA ET RESTAURANT
EX.84.19— Percolateur à café
EX.84.81— Doseur à boisson avec accessoires, passoir pour cocktail
EX.85.09— Moulin à café
EX.82.15— Pince à sucre et pince à glace en métal argenté pour hôtels à 4 et 5 étoiles
EX.71.14— Articles d'orfèvrerie en argent ou en argent doré pour hôtels à 4 et 5 étoiles
CUISINE
EX.73.23— Articles de ménage et d'économie domestique et leurs parties en acier inoxydable n'ayant pas de similaires fabriqués localement
EX.82.14— Cisaille à poisson
EX.82.10— Fouet à pâtisserie en inox
EX.82.05— Ouvre boîte professionnel
EX.82.11— Coupe frite et légumes
EX.82.10— Râpe à fromage
EX.85.09— Scie à os électrique
EX.84.14— Toureille d'extraction
EX.70.13— Ustensile spécifique en verrerie destinés aux préparations chaudes
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N° DU TARIFDESIGNATION DES PRODUITS
CONDITIONNEMENT D'AIR
EX.70.19— Produit calorifuge
EX.84.15— Centrale de traitement de l'air d'une puissance supérieure à 30000 BTU
— Ventilo—convecteur
EX.84.14— Compresseur frigorifique
EX.84.18— Condenseur
— Evaporateur
— ompe à chaleur excédant 30000 BTU
— Grille et diffuseur
EX.84.19— Groupe de production d'eau chaude et d'eau glacée
EX.73.04— Tuyaux en acier étiré
EX.73.07— Accessoires pour tuyaux en acier étiré
EX.84.81— Anti— bélier
— Clapet anti—retour ou à ressort
— Limiteur de débit
EX.85.31— Détecteur de fuite d'eau, de fuite de gaz
— Disconnecteur hydraulique
EX.90.25— Matériel de contrôle et de régulation
EX.84.13— Surpresseur
DECORATION
EX.25.15— Marbre non travaillé pour hôtels 4 et 5 étoiles
ELECTRICITE
EX.85.36— Matériel de connection et de commande n'ayant pas de similaire fabriqué localement
EX.85.39— Matériel électrique d'éclairage n'ayant pas de similaire fabriqué localement
EX.90.30— Matériel de contrôle de régulation et de mesure
PISCINE
EX.73.08— Éléments de piscine
EX.94.05— Matériels de projection électrique
EX.84.21— Matériels de filtration
EX.39.26— Tobogan géant pour animation
PLAGE
EX.95.06— Equipement de ski
EX.84.07
EX.84.08— Moteur hors—bord et inbord avec accessoires
EX.84.09
QUINCAILLERIE ET SERRURE
EX.83.01— Ferme porte automatique
EX.83.02— Paummelle va et vient
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N° DU TARIFDESIGNATION DES PRODUITS
EX.90.19SAUNA ET CURE
— Equipement et appareillage de massage et de musculation
EX.85.29SONORISATION
— Système complet de réception pour satélite
EX.96.03ART APPLIQUE
— Equipement complet d'art appliqué
EX.89.02ANIMATION
— Avion léger d'animation moins de 250 CV
EX.88.04— Parachute
EX.95.08— Equipement de manège et de karting
ARTICLES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
EX.95.06— Basket—ball, gymnastique, haltérophilie pétanque, tennis, tir au pigeon, tir à l'arc, water—polo ect...
EX.40.08— Tapis en caoutchouc synthétique non vulcanisé
JEUX DE CASINO
EX.95.04— Tables spéciales pour jeux de casino
EX.85.31— Machines à sous
— Matériel de sécurité et système d'alarme
NOMINATIONS

Citer : Arrêté des ministres des finances, de l'économie nationale et du tourisme et de l'artisanat du 22 août 1992, JORT n° 65 du 29 septembre 1992, p. 1295.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.