Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 14 septembre 1992 portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'administrateurs de greffes des juridictions

Publié au Journal Officiel n° 65 du 29 septembre 1992, page 1295

Le ministre de la justice;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 92-848 du 11 mai 1992, fixant le statut particulier du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1992, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de greffes des juridictions;

Arrête :

Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la justice pour le recrutement de treize (13) administrateurs de greffes des juridictions.

Art. 2 - Les épreuves des deux concours sus-visés auront lieu à Tunis le 10 novembre 1992 et jours suivants.

Art. 3 - La liste d'inscription sera close le 10 octobre 1992.

Tunis, le 14 septembre 1992.

Le Ministère de la Justice
Sadok Chaabane

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 14 septembre 1992, JORT n° 65 du 29 septembre 1992, p. 1295.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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