Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de la justice;
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu le décret 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 92-1330 du 20 juillet 1992, portant organisation du ministère de la justice;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Les paragraphes A2, A3, B et C de l'article premier du décret sus-visé n° 73-436 du 21 septembre 1973 sont complétées par ce qui suit :
Paragraphe A2 : Le directeur général du centre d'études judiciaires.
Paragraphe A3 : Le chef de cellule au centre d'études judiciaires.
Paragraphe B : Le chef de groupe de travail au centre d'études judiciaires.
p. 1295Paragraphe C : Magistrat-Chercheur au centre d'études judiciaires.
Art. 2. - Les ministres de la justice et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali