Le Président de la République;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Il est créé au gouvernorat de Jendouba deux nouvelles délégations :
- La première porte le nom de la délégation de Jendouba Nord et a son siège à Jendouba.
- La deuxième porte le nom de la délégation d'Oued Meliz et a son siège à Oued Meliz.
Art. 2. - Le décret sus-visé n° 83-1255 du 23 décembre 1983 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Jendouba comme suit :
Le gouvernorat de Jendouba comprend 8 délégations, à savoir :
Jendouba, Jendouba Nord, Bou Salem, Tabarka, Aim Draham, Fernana, Ghardimaou et Oued Meliz.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
Liste des agents temporaires
à titulariser au choix dans le grade de dactylographe
au titre de l'année 1988
Madame Latifa Aslen
Monsieur Kamel Mami Yacoubi