Le ministre de la défense nationale;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-903 du 26 avril 1988;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1973, portant application des dispositions du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 20 août 1991;
Arrête :
Article unique. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 20 août 1991 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau) : Le paragraphe 1, partie "B" de l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 1973 sus-visé, est modifié et complété comme suit :
1) Les officiers, les officiers mariniers, les quartiers-maîtres et les matelots qui ont reçu une formation dans l'une des spécialités suivantes :
- Branche fusilier non titulaire de brevet de spécialité,
- Branche gendarme maritime,
- Branche démineur,
- Branche artificier,
- Branche pompier,
- Branche plongeur démineur,
- Branche mécanicien,
- Branche électricien,
- Branche détecteur,
- Branche missilier,
- Branche conduite de navire,
- Branche timonier,
- Branche fourrier,
- Branche fusilier,
- Branche hydrographe,
- Branche électronicien d'armes,
- Branche armes sous-marines,
- Branche nageur de combat,
- Branche électromécanicien de sécurité,
- Branche électrotechnicien,
- Branche transfiliste,
- Branche guetteur sémaphoriste,
- Branche aéronautique navale.
Tunis, le 14 septembre 1992.
Le Ministre de la Défense Nationale
Abdelaziz Ben Dhia
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui