Le Président de la République;
Sur proposition du ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n°86-35 du 9 mai 1986, relative à la protection des biens archéologiques, des monuments historiques et des sites naturels et urbains,
telle que modifiée par la loi n° 88-11 du 25 février 1988 et notamment ses articles 8, 17 et 27;
Vu le décret n° 85-1246 du 7 octobre 1985, relatif au classement du site de Carthage;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et du ministre de la Culture.
Décrète :
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au domaine public archéologique deux parcelles de terrain sises à Carthage, entourées d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
| N° | N° de la parcelle sur le plan | Titre foncier | Situation | Nature du terrain | Superficie totale | Superficie à exproprier | Nom du propriétaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 68 (20) | 81.507 | Carthage | Terrai nu | 366 m2 | Totalité | Moncef El Matri |
| 2 | 69 (20) | 80.600 | Carthage | Terrai nu | 414 m2 | Totalité | Moncef El Matri |
Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les terrains sus-indiqués.
Art. 3. - L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et les ministres des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières et de la Culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1315