Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Par décret n° 92-1705 du 14 septembre 1992, fixant l'effectif des cadres du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi;

Publié au Journal Officiel n° 66 du 2 octobre 1992, page 1318

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 portant loi des finances pour la gestion 1992;

Vu le décret n° 90-1297 du 7 août 1990 portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi;

Vu le décret n° 91-1171 du 29 juillet 1991 fixant l'effectif des cadres du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi;

Vu l'avis du ministre des finances;

p. 1319

Décrète :

Article premier. - L'effectif des cadres du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est fixé à compter du 1er janvier 1992, ainsi qu'il suit :

1) Cadre administratif :

Administrateur général4
Inspecteur général1
Conseiller des services publics11
Inspecteur central des affaires économiques1
Administrateur conseiller5
Administrateur13
Attaché d'administration4
Secrétaire de direction21
Secrétaire d'administration5
Commis d'administration2
Dactylographe6
Total :73

2) Cadres techniques :

Analyste3
Programmeur1
Ingénieur principal4
Ingénieur des travaux (formateur)130
Ingénieur des statistiques2
Adjoint technique des statistiques2
Adjoint technique agricole9
Total :151

3) Cadres du services social :

Administrateur du service social10
Assistant social principal5
Assistant social2
Animatrice sociale16
Total :43

4) Cadres enseignants :

Professeur de l'enseignement secondaire technique5
Conseiller de l'éducation sociale2
Maître d'application12
Surveillante12
Total :31

5) Cadres des bibliothèques des archives et de la documentation :

Documentaliste1
Bibliothécaire1
Documentaliste adjoint1
Bibliothécaire adjoint1
Total :4

6) Cadre médical :

Technicien supérieur de la santé publique1
Infirmières5
Total :6

Total article 30 : 308

Ouvriers permanents : 80

Total article 32 : 80

Total général : 388

Art. 2. - Toutes dispositions antérieurs contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 3. - Les ministres des finances et de la formation professionnelle et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 septembre 1992.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 92-1705 du 14 septembre 1992, JORT n° 66 du 2 octobre 1992, p. 1318.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.