Le Président de la République;
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964 portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 72-347 du 2 novembre 1972, fixant le régime statutaire applicable au personnel de la régie nationale des tabacs et des allumettes;
Vu le décret n° 86-297 du 1er mars 1986 portant loi des cadres de la régie nationale des tabacs et des allumettes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du premier ministre;
Sur proposition du ministre des finances;
Décrète :
Article premier. - Sont réalisées à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) et à compter du 1er juin 1992, les transformations et créations d'emplois suivants :
1) Transformation d'emploi :
a) Emplois supprimés :
- Ingénieur général 2
- Ingénieur informaticien 1
- Inspecteur principal 9
- Agents technique 136
Total : 148
b) Emplois créés :
- Ingénieur en chef 2
- Analyste principal 1
- Inspecteur des services Financiers 9
- Adjoint technique 136
Total : 148
2) Création d'emplois nouveaux :
- Inspecteur central 10
- Administrateur conseiller 2
- Conseiller des services publics 3
- Ingénieur divisionnaire 9
- Ingénieur des travaux 26
- Administrateur 2
- Analyste 4
- Ingénieur adjoint 20
- Attaché d'inspection des services financiers 31
- Contrôleur des services financiers 44
- Secrétaire de direction 8
- Agent de constatation 8
Commis de bibliothèque, documentation et archives 1
Ouvrier de l'Etat 50
Total : 218
Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 septembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali