Ministère de la défense nationale

Arrêté conjoint des ministres de la défense nationale et des finances du 24 septembre 1992, portant modification de l'arrêté en date du 24 mai 1988 et concernant les droits d'entrée et de visite du musée militaire national

Publié au Journal Officiel n° 68 du 9 octobre 1992, page 1353

Le ministre de la défense nationale et le ministre des finances;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment la loi n° 70-22 du 7 mai 1970 relative à l'assimissement des finances publiques;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment son article 81 relatif à la création d'un musée militaire national;

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975 fixant les attributions du ministre de la défense nationale;

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, relatif à l'organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 88-331 du 7 mars 1988, relatif à l'organisation du musée militaire national et notamment son article 13;

Arrêtent :

Article unique. - L'article premier de l'arrêté du 24 mai 1988 fixant les droits d'entrée et de visite du musée militaire national est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article premier (nouveau). - Les droits d'entrée et de visite au musée militaire national sont fixés à un dinar (1D,000) par personne, sauf pour les personnes mentionnées dans l'article 15 du décret sus-visé n° 88-331 du 7 mars 1988 et qui sont :

  • Les militaires en uniforme et les militaires retraités et réformés.
  • Les élèves et étudiants sur présentation de la carte d'identité scolaire ou universitaire.
  • Les enfants au-dessous de huit ans.
  • Les membres de l'organisation internationale des musées sur présentation de la carte d'adhérent.

Le reste sont changement.

Tunis, le 24 septembre 1992.

Le ministre de la Défense Nationale
Abdelaziz Ben Dhia
Le ministre des Finances
Nouri Zorgati

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 1354

FONDS DE LA COOPERATION ET DE LA MUTUALITE

Citer : Arrêté conjoint des ministres de la défense nationale et des finances du 24 septembre 1992, JORT n° 68 du 9 octobre 1992, p. 1353.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.