Le ministre d'État, ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5;
Vu le décret n° 66-138 du 2 avril 1966, portant création de la commune de Somâa;
Vu la délibération du conseil municipal de Somâa en date du 28 février 1992;
Arrête :
Article premier. - La commune de Somâa est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba à son nouveau siège situé à l'avenue de l'indépendance.
Art. 2. - Le président de la commune de Somâa est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er octobre 1992.
Le ministre d'État, ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallal
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui