Le ministre de la défense nationale;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 4 et 5;
Arrête :
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 30 décembre 1992 et les jours suivants, pour le recrutement de (03) candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur diplômé "filière longue" avec le grade de lieutenant d'active 3e échelon et de (08) candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur technicien "filière moyenne" avec le grade de sous-lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le corps des militaires des cadres techniques conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du décret sus-visé n° 72-380 du 6 décembre 1972 et ce dans les spécialités suivantes :
- Filière longue :
- Génie civil (03)
- Filière moyenne :
- Chimie (01)
- Mécanique (02)
- Électromécanique (02)
- Architecture (01)
- Travaux public (02)
Art. 2. - Pour participer à ce concours les candidats doivent adresser leur dossier de candidature au ministère de la défense nationale (direction du personnel et de la formation), Bab Mnara, Tunis, comportant les pièces suivantes :
- Une demande de participation sur papier libre au nom de Monsieur le ministre de la défense nationale.
- Une copie certifiée conforme du diplôme obtenu ou équivalent.
- Un bulletin n° 3 datant de moins d'un an à la date du concours.
- Un extrait de naissance datant de moins d'un an à la date du concours.
- Une copie de la carte d'identité nationale.
Art. 3. - Le registre des inscriptions sera clôturé le 30 novembre 1992, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.
Tunis, le 5 octobre 1992.
Le ministre de la Défense Nationale
Abdelaziz Ben Dhia
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui