Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 8 mars 1911, portant institution de la concession des mines du 3ème groupe de "Jebel Kebbouch" au profit de la Compagnie Minière Franco-Tunisienne;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 65, 66 et 67;
Vu l'arrêté du 14 mars 1951, portant autorisation de cession de la concession sus-visée au profit de la société Minière et Agricole de Gam Halfaya;
Vu le jugement n° 477 du 6 novembre 1963, par lequel la concession de Jebel Kebbouch est devenue propriété de l'Office National des Mines, à la suite de la mise en faillite de la dite société;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1972, portant autorisation de cession de ladite concession au profit de l'Office National des Mines;
Vu la pétition enregistrée à la direction générale des mines le 22 juin 1992 sous le n° 1619, par laquelle l'Office National des Mines a sollicité la renonciation à la concession de "Jebel Kebbouch";
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Aricle premier. - Est acceptée la renonciation totale de l'Office National des Mines dont le siège social est à Tunis, rue 8601, zone industrielle la Charguia, à la propriété de la concession des mines du 3ème groupe n° 43 de "Jebel Kebbouch", située dans le gouvernorat du Kef et instituée par le décret du 8 mars 1911.
Art. 2. - La concession des mines du 3ème groupe n° 43 de "Jebel Kebbouch" est annulée et fait retour au domaine de l'Etat.
Art. 3. - De nouveaux droits pourront être acquis dans l'ordre des demandes sur les gîtes du 3ème groupe qui deviennent libres dès la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 1992.
Le ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui