Le ministre de l'agriculture;
Vu le décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation sur la police de la pêche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice et à la police de la pêche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1987, portant organisation de la campagne de pêche aux poulpes;
Arrête :
Article premier. - La pêche aux poulpes est interdite au cours de la période du 16 mai au 14 octobre de chaque année.
Toutefois cette interdiction peut être prolongée jusqu'au 14 novembre par décision du ministre de l'agriculture et compte tenu des particularités bioclimatiques de chaque zone de pêche.
Art. 2. - Il est interdit de pêcher les poulpes dont le poids unitaire est inférieur à 800 g à l'exception des poulpes musqués qui à l'âge adulte restent au dessous de ce poids.
Art. 3. - Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté sus-visé du 23 septembre 1987 portant organisation de la campagne de pêche aux poulpes.
Tunis, le 1er octobre 1992.
Le ministre de l'Agriculture
Moutdi Zouaoui
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui