Arrêté du ministre des affaires religieuses du 5 octobre 1992, portant création de commissions administratives paritaires pour le personnel du ministère des affaires religieuses

Le ministre des affaires religieuses;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 77-938 du 17 novembre 1977, portant création d'un cadre d'inspecteurs de culte et fixant son statut particulier, tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-995 du 28 juillet 1980;

Vu le décret n° 66-151 du 8 avril 1966, fixant le statut particulier des prédicateurs de gouvernorats et des prédicateurs de délégations et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, portant statut particulier du corps commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 90-769 du 12 mai 1990;

Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, portant statut particulier des ouvriers de l'État, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988;

Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d'organisation et du fonctionnement des commissions administratives paritaires;

Vu le décret n° 90-1803 du 5 novembre 1990, portant statut particulier au corps du personnel du secrétariat des administrations publiques;

Vu le décret n° 92-527 du 9 mars 1992, portant nomination du ministre des affaires religieuses;

Arrête :

Article premier. - Il est institué au ministère des affaires religieuses les commissions administratives paritaires suivantes :

Première commission : Commission administrative paritaire pour les inspecteurs de culte.

Deuxième commission : Commission administrative paritaire pour les prédicateurs principaux de gouvernorats.

Troisième commission : Commission administrative paritaire pour les prédicateurs de gouvernorats.

Quatrième commission : Commission administrative paritaire pour les prédicateurs d'application.

Cinquième commission : Commission administrative paritaire pour les prédicateurs de délégations.

Sixième commission : Commission administrative paritaire pour les administrateurs et les agents appartenant aux grades équivalents de la sous-catégorie "A2".

Septième commission : Commission administrative paritaire pour les attachés d'administration, les attachés de direction et les agents appartenant aux grades équivalents de la sous-catégorie "A3".

Huitième commission : Commission administrative paritaire pour les secrétaires d'administration, les sécretaires de direction et les agents appartenant aux grades équivalents de la catégorie "B".

Neuvième commission : Commission administrative paritaire pour les commies d'administration, les dactylographes, les hajets et les agents appartenant aux grades équivalents des catégories "C" et "D".

Dixième commission : Commission administrative paritaire pour les ouvriers de la première unité.

Onzième commission : Commission administrative paritaire pour les ouvriers de la deuxième unité.

Douzième commission : Commission administrative paritaire pour les ouvriers de la troisième unité.

Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires citées à l'article premier du présent arrêté est fixée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990 sus-visé.

Tunis, le 5 octobre 1992.

Le ministre des affaires religieuses
Ali Chebbi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

CREATION DE COMMISSIONS