Le Président de la République,
Vu la constitution;
Vu le décret n° 89-238 du 30 janvier 1989 portant création du conseil supérieur de la communication;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Est ajouté à l'article premier du décret susvisé n° 89-238 du 30 janvier 1989 le paragraphe suivant :
Le conseil est consulté au sujet des textes législatifs et des décrets relatifs aux orientations générales en matière d'information et de communication.
Art. 2. - Est abrogé l'article 2 du décret susvisé n° 89-238 du 30 janvier 1989 et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. - (Nouveau) Le conseil supérieur de la communication est composé de quinze membres comme suit :
a) Dix membres choisis parmi les personnalités dont la compétence dans le domaine de la communication et de la culture est reconnue. La présidence est confiée à l'un de ces membres.
Le président et les membres sus-indiqués au paragraphe précédent sont nommés par décret.
b) Les membres es-qualité :
- Le directeur général de l'établissement de la radiodiffusion d'élévision Tunisienne.
- Le directeur général de l'agence Tunisienne de la communication extérieure.
- Le président directeur général de l'agence Tunis-Afrique Presse.
- Le président de l'association des directeurs des établissements journalistiques tunisiens.
- Le président de l'association des journalistes tunisiens.
Art. 3. - Le ministre directeur du cabinet présidentiel est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali