Le Président de la République;
Vu le décret n° 89-238 du 30 janvier 1989 portant création du conseil supérieur de la communication, tel que modifié et complété par le décret n° 92-1758 du 5 octobre 1992, et notamment son article 2.
Décrète :
Article premier. - Sont nommés membres du conseil supérieur de la communication au titre de la compétence reconnue dans le domaine de la communication et de la culture, les personnes suivantes :
Messieurs :
- Ridha Najjar : Président
- Raouf Basti : Membre
- Ridha Methnani : "
- Ismail Boulahia : "
- Salah El Hajja : "
- Abdelaziz Achouri : "
- Hédi Mechri : "
- Ahmed Brahim : "
- Raja Farhat : "
- Madame Emna Soula : "
Tunis, le 5 octobre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
TABLEAU PARCELLAIRE
Tableau parcellaire rectificatif d'un immeuble exproprié par les décrets du 7 juillet 1934, du 25 juillet 1935 et du 10 juillet 1952 (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 85 de l'année 1976 en date du 11 août 1976).
| Nom de la propriété | N° du titre foncier | Superficie expropriée en m2 | Nom du propriétaire |
|---|---|---|---|
| B. I.R. E. M. | 3563/49208 Pacelles n° 115 (2) 170 (2) 230 - 238 - 242 243 - 267 - 278 - 279 - 281 - 282 | 10 24 89 | Nouvelle société foncière de Djebel Djelloud |
TABLEAU PARCELLAIRE
Tableau parcellaire rectificatif de l'immeuble exproprié par le décret n° 82-840 du 22 mai 1982 au profit de la commune de Tunis (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cette cause d'utilité publique) :
| N° d'ordre | Nom de la propriété | Numéro du titre foncier | Les parts expropriées dans l'indivision | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | "Dar Mahmoud et Salah" | 56382 | 40/378 | Jalel Ben Ettaher Ben Jemaâ El Mejri |