Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 72;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut du personnel de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 84-1397 du 28 novembre 1984, portant statut de l'école nationale des cadres de l'enfance à Dormech;
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, relatif aux conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale;
Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret n° 91-517 du 10 avril 1991, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'éducation et des sciences;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
TITRE PREMIER
Mission de l'institut supérieur des cadres de l'enfance
Article premier. - L'institut supérieur des cadres de l'enfance est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, relevant de la tutelle du ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Art. 2. - L'institut supérieur des cadres de l'enfance est un établissement de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Il assure une mission de formation de base, de formation continue et de recherche scientifique ainsi que l'exécution des missions qui lui sont confiées par la loi et ce sur la base de la complémentarité avec tous les autres secteurs de production dans le pays et de l'ouverture sur l'environnement économique, social et culturel;
A cet effet il est chargé essentiellement :
1) D'assurer la formation des cadres de l'enfance dans les différentes spécialités;
2) De promouvoir la recherche scientifique, la documentation et la publication dans le domaine de l'enfance.
3) D'assurer la formation continue, le recyclage et le perfectionnement, de tous les cadres de l'enfance avec la collaboration des établissements concernés.
4) D'élaborer les programmes des concours approuvés par l'autorité de tutelle, pour le recrutement des cadres de l'enfance.
5) D'organiser des festivals, foires, concours et autres manifestations dans le domaine de l'enfance.
6) De créer des liens de coopération avec les instituts maghrébins, arabes, musulmans, africains et tous les autres instituts similaires dans le monde.
7) Et de présenter des propositions relatives à toutes les mesures susceptibles de dynamiser la promotion de l'enfant et de ses droits et de réaliser toutes les études et les recherches dont il est chargé dans ce cadre par le ministre de la jeunesse et de l'enfance.
TITRE II
L'organisation administrative
Chapitre I. - Le directeur de l'institut
Art. 3. - L'institut est dirigé par un directeur qui est assisté par le directeur des études et des stages, les directeurs de département, le chef du centre des recherches et de documentation et par un secrétaire général.
Art. 4. - Le directeur est désigné parmi les professeurs ou maîtres de conférences et le cas échéant parmi les maîtres assistants titulaires. Cette désignation peut avoir lieu parmi les membres du personnel d'enseignement et de recherche ayant des grades équivalents.
La désignation est effectuée par décret sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences et du ministre de la jeunesse et de l'enfance après consultation des représentants du personnel d'enseignement et de recherche et des directeurs de départements, membres du conseil scientifique, et avis du président de l'université.
Le directeur est nommé par décret pour une période de trois ans renouvelable une seule fois.
Art. 5. - Le directeur assure dans le cadre de la réglementation en vigueur et des directives de l'autorité de tutelle, le fonctionnement de l'établissement.
p. 1384A cet effet, il exerce les attributions suivantes :
1) Supervise le bon fonctionnement scientifique et pédagogique de l'établissement, y coordonne les activités d'enseignement et de recherche, veille à l'organisation des examens et désigne les présidents de leurs jurys.
2) Veille au maintien de l'ordre au sein de l'établissement, il peut faire appel en cas de nécessité, à la force publique et informe immédiatement l'autorité de tutelle des mesures prises, à défaut ou en cas de nécessité absolue, le président de l'université prend les mesures qu'il juge nécessaires pour le maintien de l'ordre.
3) Prépare le projet du budget de l'établissement et le soumet aux délibérations du conseil scientifique.
4) Préside le conseil scientifique de l'établissement et établit l'ordre du jour dudit conseil, invite à ses réunions et transmet ses délibérations à l'autorité de tutelle.
5) Assure le bon fonctionnement des services administratifs et financiers et il est l'ordonnateur du budget de l'établissement.
Le directeur soumet à la fin du mois de juillet de chaque année un rapport général sur le fonctionnement de l'établissement et tout autre rapport demandé par le ministre de la jeunesse et de l'enfance et le président de l'université dont il relève.
Chapitre II. - Le directeur des études et des stages
Art. 6. - Le directeur des études et des stages est nommé par décret pour une période de 3 ans sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance et du ministre de l'éducation et des sciences après avis du directeur de l'institut et le président de l'université parmi les professeurs de l'enseignement supérieur et les maîtres de conférences ou à défaut parmi les maîtres assistants titulaires ayant exercé au moins deux années au sein de l'institut supérieur des cadres de l'enfance.
La fonction du directeur des études et des stages prend fin avec la fin des fonctions du directeur sauf cas d'intérim.
Art. 7. - Le directeur des études et des stages veille sous l'autorité du directeur au bon fonctionnement scientifique et pédagogique de l'établissement y coordonne les activités d'enseignement et de recherche, supervise l'organisation des sessions des examens.
Il veille aussi, sous l'autorité du directeur, à la planification et à l'organisation des stages de formation et de recyclage au profit des différents cadres de l'enfance (enseignants, animateurs, conseillers, inspecteurs, etc...).
A cet effet, il bénéficie d'un logement de fonction.
Chapitre III. - Le conseil scientifique
Art. 8. - L'institut supérieur des cadres de l'enfance est doté d'un conseil scientifique à caractère consultatif composé :
- du directeur, président,
- des directeurs de départements,
- d'au moins huit représentants du personnel d'enseignement et de recherche élus et répartis à égalité entre, d'une part, les professeurs d'enseignement supérieur, les maîtres de conférences et les personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés et d'autre part, les maîtres assistants, les assistants et les personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés,
- de deux à quatre étudiants élus au début de chaque année universitaire selon des conditions et procédures fixées par le règlement intérieur de l'université,
- de représentants des organismes économiques, sociaux et culturels dont le nombre est égal à la moitié des représentants du personnel de l'enseignement supérieur et de recherche proposés par les organismes auxquels ils appartiennent,
- du secrétaire général, rapporteur du conseil.
Le conseil scientifique peut choisir parmi ses membres un comité restreint chargé de la préparation de ses délibérations.
Art. 9. - Le conseil scientifique examine les questions relatives au fonctionnement de l'établissement, à l'organisation et au déroulement des études, aux programmes de formation et de stages, ainsi qu'aux programmes de recherches et leur avancement et propose la création de nouveaux départements.
Il donne son avis sur les critères d'attributions des missions, subventions et bourses ainsi que sur les besoins de l'établissement en enseignants et en chercheurs. Il examine chaque année le projet de budget de l'établissement après avoir été informé de l'exécution du budget de l'année écoulée et propose le cas échéant le programme de répartition du budget entre les divers départements.
Le directeur ou le président de l'université peut lui soumettre toute autre question relative à l'enseignement ou à la recherche.
Art. 10. - Le directeur peut inviter à titre consultatif aux réunions du conseil toute personne y compris le directeur des études et des stages, pouvant être utile en raison de son avis, de ses activités et de ses connaissances.
Chaque fois qu'il s'agit des questions relatives à la vie professionnelle du personnel d'enseignement et de recherche ou au déroulement des examens, le conseil scientifique de l'établissement se transforme en un conseil restreint regroupant outre le directeur, les représentants du personnel d'enseignement et de recherche, les directeurs de départements ainsi que le secrétaire général.
Art. 11. - Le nombre des membres du conseil scientifique, leur répartition entre les différentes parties qui le composent conformément à l'article 8 du présent décret, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation et des sciences, et du ministre de la jeunesse et de l'enfance, le délai de présentation des candidatures, au conseil scientifique et la date du déroulement des élections sont fixés par le président de l'université.
Les directeurs de départements ne peuvent présenter leur candidature durant l'exercice de leurs fonctions.
Chaque enseignant vote pour un nombre de candidats de sa catégorie égal au nombre de postes à pourvoir au conseil, en représentants de cette même catégorie.
Le secrétaire général de l'établissement supervise le bureau de vote et de dépouillement des voix. Les candidats peuvent assister aux opérations de vote et de dépouillement.
À égalité des voix, l'élection est acquise au candidat ayant le grade le plus élevé, à égalité de grade au plus ancien dans le grade, et à égalité d'ancienneté dans le grade au candidat le plus âgé.
Art. 12. - Le conseil scientifique se réunit une fois chaque mois et chaque fois qu'il est convoqué par le directeur ou à la demande de la majorité de ses membres appartenant au personnel de l'enseignement et de recherche.
Les réunions du conseil ne sont valables, que si la moitié de ses membres au moins sont présents. A défaut, il est procédé au bout d'une semaine au maximum à une autre réunion quelque soit le nombre des présents.
Art. 13. - A défaut de candidature parmi les membres du personnel d'enseignement et de recherche, le ministre de l'éducation et des sciences et le ministre de la jeunesse et de l'enfance désignent le ou les membres manquants parmi les enseignants exerçant à l'institut tout en respectant la répartition prévue à l'article 8 du présent décret.
Lorsque le nombre de candidats éligibles au conseil scientifique ne permet pas de respecter la répartition prévue, les procédures de représentation au conseil sont fixées chaque année par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences et du ministre de la jeunesse et de l'enfance, pris sur proposition du président de l'université.
Lorsqu'il se produit des vacances au sein du conseil scientifique atteignant la moitié du nombre de personnel d'enseignement et de
p. 1385recherche, il est pourvu à son remplacement conformément à l'article 8 du présent décret.
Art. 14. - Le secrétaire général de l'institut assure le secrétariat du conseil et établit les procès verbaux.
Chapitre IV. - Les départements
Art. 15. - L'institut supérieur des cadres de l'enfance comprend des départements dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance sur proposition du président de l'université après avis du directeur.
L'arrêté précise si le département comprend un Conseil de département, en cas d'existence d'un Conseil de département, le Conseil de l'université en fixe la composition et les attributions.
Art. 16. - Le département comprend tous les membres du personnel d'enseignement et de recherche dans l'institut appartenant aux grades de l'enseignement supérieur et des personnes assimilées et exerçant dans une discipline ou groupe de disciplines apparentées.
Art. 17. - Le département propose les programmes de formation et veille à leur exécution et à l'harmonisation des méthodes pédagogiques ainsi qu'à leur amélioration, il propose également les programmes de recherche, en suit l'exécution et coordonne les recherches effectuées dans le cadre des différentes unités et des laboratoires. Il veille à la meilleure utilisation des moyens et équipements miniers, disposition et propose l'organisation des congrès et colloques relevant de son domaine.
Art. 18. - Le département peut formuler au Conseil scientifique toute proposition à caractère scientifique et pédagogique et il est consulté dans ce cadre par le directeur.
Le département propose au directeur, dans le cadre des crédits fixés par le budget de l'institut les programmes d'utilisation des crédits de gestion et d'équipement nécessaires à ses activités de formation et de recherche. Le département exprime également ses besoins en personnel d'enseignement et de recherche.
Art. 19. - Le directeur du département est chargé sous l'autorité du directeur de l'organisation des études, de l'animation des différents cycles d'études et du bon fonctionnement des programmes de recherches et de stages.
Art. 20. - Le directeur dudit département est élu pour une période de trois ans renouvelable une seule fois, parmi les professeurs de l'enseignement supérieur et les maîtres de conférences ou à défaut parmi les maîtres assistants et les assistants, en cas d'absence de candidature ou de présentation d'une seule candidature parmi les grades de professeur ou de maître de conférence, les candidatures peuvent être acceptées parmi les titulaires du grade de maître assistant, il peut être également élu parmi le personnel d'enseignement et de recherche ayant des grades équivalents, lorsque les départements ont un Conseil de département, les membres de ce Conseil procèdent à l'élection du directeur du département.
A défaut d'élection, le président de l'université désigne le directeur du département parmi le personnel de l'enseignement supérieur et de recherche à l'institut après avis du directeur de l'institut dans les deux cas, le directeur du département est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'éducation et des sciences et du ministre de la jeunesse et de l'enfance.
Les modes de fonctionnement du département et les modalités d'élection du directeur du département sont fixés par le règlement de l'université.
Chapitre V. - Centre des recherches et de la documentation
Art. 21. - Il a pour mission de promouvoir la recherche et la documentation en matière des activités de l'enfance.
Il est chargé notamment :
- De fixer les besoins des différents secteurs des activités de l'enfance en matière de recherche et de documentation.
- De fixer les priorités en la matière, en concertation avec les différents organes concernés, dans l'institut.
- D'élaborer les programmes de recherche et de veiller à leur réalisation.
Dans ce contexte le centre est habilité à collaborer avec tout organisme ou compétence pouvant lui faciliter l'accomplissement de sa mission.
Le centre comprend :
- L'unité de la publication, la documentation et la traduction ayant pour mission : de récolter les informations et les projets réalisés dans le domaine de l'enfance et d'assurer leur documentation.
- L'unité des recherches pédagogiques et techniques ayant pour mission : d'effectuer des études et recherches ayant trait à l'éducation préscolaire et l'animation socio-culturelle et éducative des enfants en vue d'une meilleure évolution des programmes dans ce domaine.
Art. 22. - Le chef du centre des recherches et de la documentation veille sous l'autorité du directeur de l'institut supérieur des cadres de l'enfance à l'accomplissement des différentes missions du centre, et à la coordination de ses deux unités.
Il est nommé par décret sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance et le ministre de l'éducation et des sciences, parmi les agents remplissant les conditions d'attribution de poste de sous-directeur d'administration centrale, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 88-188 du 11 février 1988.
Art. 23. - Le chef du centre des recherches et de la documentation bénéficie des indemnités et avantages de sous-directeurs d'administration centrale.
Art. 24. - Le chef du centre est assisté par les deux directeurs des deux unités au bon fonctionnement des deux unités relevants de leurs attributions. Ils sont nommés par décret sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance parmi les agents remplissant les conditions d'attribution du poste de chef de service d'administration centrale conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 88-188 du 11 février 1988.
Les deux directeurs des deux unités du centre des recherches et de la documentation bénéficient des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Chapitre VII. - Le secrétaire général
Art. 25. - Le secrétaire général de l'institut supérieur des cadres de l'enfance est chargé sous la tutelle du directeur, de la direction des services administratifs et financiers de l'institut, ainsi que de l'ordre et de la discipline au sein de l'établissement. Il assure le secrétariat des différents conseils de l'établissement.
Il est nommé par décret sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance et du ministre de l'éducation et des sciences après avis du présent de l'université, parmi les agents répondant aux conditions requises pour cette fonction conformément au décret n° 91-517 du 10 avril 1991 sus-visé.
Chapitre VII. - Le conseil de discipline
Art. 26. - Le conseil de discipline connaît de tout manquement aux obligations universitaires au sein de l'institut conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 89-1939 du 14 décembre 1989.
TITRE III
Organisation financière
Art. 27. - Les ressources de l'institut supérieur des cadres de l'enfance sont constituées de :
- Subventions et crédits du budget.
- Recettes moyennant prestation.
- Prêts, dons et legs après approbation de l'autorité de tutelle.
- Toutes autres ressources qui lui seront affectées.
- Les ressources propres.
- Ainsi que des ressources exceptionnelles qui comprennent les fonds versés au profit de l'institut par l'Etat, les collectivités publiques locales ou organismes nationaux et internationaux pour contribuer à la réalisation de ses programmes.
TITRE IV
Le régime des études
Art. 28. - Les études dans l'institut supérieur des cadres de l'enfance comprennent des différents cycles de formation :
- Un cycle pour l'obtention d'un diplôme d'éducateur d'enfance.
- Un cycle pour l'obtention d'une maîtrise en sciences et techniques de l'enfance.
- Un cycle pour l'obtention du doctorat en sciences et techniques des activités de l'enfance.
Les programmes d'études et les régimes des examens pour l'obtention des diplômes indiqués sont fixés conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989.
DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29. - Pour l'ensemble des cycles d'études précités, les bourses nationales et les prêts universitaires sont accordés conformément aux critères et règlements en vigueur dans les offices des œuvres universitaires.
Art. 30. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures à la contraires au présent décret et notamment les dispositions du décret sus-visé n° 84-1397 du 28 novembre 1984.
Art. 31. - Les ministres des finances, de l'éducation et des sciences, et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 1992.
Zine El Abidine Ben
p. 1387MINISTERE DES FINANCES
LOTERIE NATIONALE
Résultats du tirage de la 15ème tranche 1992
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 1er août 1992)
| Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|
| 0 | 1.310 | 500,000 D |
| 34.570 | 500,000 D | |
| 84.470 | 1.000,000 D | |
| 70.110 | 2.000,000 D | |
| 67.100 | 10.000,000 D | |
| 1 | 0.331 | 100,000 D |
| 75.541 | 2.000,000 D | |
| 2 | Néant | Néant |
| 3 | 2.723 | 100,000 D |
| 4 | 73.124 | 1.000,000 D |
| 47.474 | 1.000,000 D | |
| 77.424 | 40.000,000 D | |
| 5 | 35.405 | 500,000 D |
| 10.255 | 500,000 D | |
| 85.285 | 1.000,000 D | |
| 12.525 | 2.500,000 D | |
| 54.925 | 5.000,000 D | |
| 6 | 1.386 | 100,000 D |
| 7 | 7 | 2,500 D |
| 80.717 | 5.000,000 D | |
| 8 | 51.378 | 500,000 D |
| 9 | Néant | Néant |
Pour copie certifiée conforme au procès-verbal du tirage.
LOTERIE NATIONALE
Résultats du tirage de la 16ème tranche 1992
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 15 août 1992)
| Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|
| 0 | 73.520 | 1.000,000 D |
| 94.030 | 2.000,000 D | |
| 1 | Néant | Néant |
| 2 | 65.172 | 1.000,000 D |
| 3 | 3 | 2,500 D |
| 45.233 | 500,000 D | |
| 45.573 | 2.000,000 D | |
| 17.333 | 40.000,000 D | |
| 4 | 16.484 | 5.000,000 D |
| 25.744 | 10.000,000 D | |
| 5 | 2.735 | 100,000 D |
| 82.295 | 500,000 D | |
| 81.165 | 2.000,000 D | |
| 6 | 2.766 | 100,000 D |
| 15.116 | 500,000 D | |
| 30.846 | 500,000 D | |
| 90.826 | 1.000,000 D | |
| 71.666 | 2.000,000 D | |
| 7 | 4.347 | 100,000 D |
| 59.187 | 1.000,000 D | |
| 8 | Néant | Néant |
| 9 | 9.209 | 100,000 D |
Pour copie certifiée conforme au procès-verbal du tirage.
p. 1388LOTERIE NATIONALE
Résultats du tirage de la 15ème tranche 1992
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 29 août 1992)
| Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|
| 0 | 46.840 | 500,000 D |
| 89.860 | 2.000,000 D | |
| 47.200 | 40.000,000 D | |
| 1 | 35.431 | 500,000 |
| 2 | 2 | 2,500 D |
| 4.022 | 100,000 D | |
| 81.332 | 500,000 D | |
| 3 | 0.523 | 100,000 D |
| 01.923 | 5.000,000 D | |
| 38.133 | 5.000,000 D | |
| 17.403 | 10.000,000 D | |
| 4 | 99.494 | 500,000 D |
| 5 | 60.785 | 1.000,000 D |
| 72.505 | 1.000,000 D | |
| 6 | 7.056 | 100,000 D |
| 87.936 | 1.000,000 D | |
| 7 | 9.167 | 100,000 D |
| 60.057 | 1.000,000 D | |
| 8 | 47.108 | 2.000,000 D |
| 9 | 34.379 | 2.000,000 D |
Pour copie certifiée conforme au procès-verbal du tirage.
LOTERIE NATIONALE
Résultats du tirage de la 16ème tranche 1992
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 12 septembre 1992)
| Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|
| 0 | 21.560 | 2.000,000 D |
| 85.450 | 40.000,000 D | |
| 1 | 8.871 | 100,000 D |
| 2 | 69.652 | 500,000 D |
| 05.892 | 500,000 D | |
| 88.882 | 500,000 D | |
| 87.702 | 1.000,000 D | |
| 62.232 | 5.000,000 D | |
| 36.172 | 10.000,000 D | |
| 3 | 58.613 | 1.000,000 D |
| 45.853 | 2.000,000 D | |
| 4 | 81.254 | 1.000,000 D |
| 5 | 4.135 | 100,000 D |
| 17.435 | 500,000 D | |
| 6 | 0.176 | 100,000 D |
| 17.376 | 2.000,000 D | |
| 7 | 16.417 | 1.000,000 D |
| 8 | 2.598 | 100,000 D |
| 87.058 | 5.000,000 D | |
| 9 | 9 | 2,500 D |
Pour copie certifiée conforme au procès-verbal du tirage.
p. 1389MINISTERE DU TRANSPORT
Avis de découverte d'épaves maritimes
Conformément à la loi n° 89-21 du 22 février 1989 relative aux épaves maritimes et notamment son article 5
| Désignation | Date et lieu de découverte | Lieu de dépôt | Caractéristiques |
|---|---|---|---|
| 1) Pedalo en polyester | 11/1991 au large de Hergla | Quartier maritime de Sousse | Coque blanche - Pont rouge Marque Denphir 320 |
| 2) Ancre avec chaines | 12/1991 port de Mahdia | Quartier maritime de Mahdia | Masse 100 kg Type Hall - Chaine : 2m |
| 3) Canot à rames en polyester | 12/1991 au large de Korbous | Quartier maritime de Tunis Goulette | Longueur : 2,72 m Largeur : 1,35 m Creux : 0,30 m - J.B. : 0,43 TX couleur : Blanc et rouge |
| 4) Barque de pêche à rames en bois | 04/1991 au large de Mahdia | Quartier maritime de Mahdia | Longueur : 6,44 m Largeur : 3,32 m - Creux : 0,78m |
| 5) Tube en métal entouré de liège et de polyester | 11/1991 au large de la Chebba | Nouveau port de pêche Mahdia | Longueur : 6 m Diamètre : 0,6 m - Etat moyen |
| 6) Barque en polyester | 01/1992 au large de Mahdia | Quartier maritime de Mahdia | Longueur : 4,65 m Largeur : 1,47 m - Très mauvais état |
| 7) Chalut complet filet corde, mixte, flotteurs | 01/1992 | Magasin marine marchande Sfax | |
| 8) Lot de filets de pêche | 02/91 au large de Djerba | Quartier maritime de Sfax | Filet - Cordage |
| 9) Hélice de chalutier | 06/91 au large de Mahres | Quartier maritime de Sfax | Grand modèle |
| 10) Barque à voile 10 morceaux de filets | 04/92 au large de Sfax | Port de pêche Sfax | Matricule 6082 SF - Filet en mauvais état (blanc bleu et rouge) |
| 11) Pédalo en polyester | 04/92 au large de Mahdia | Quartier maritime de Mahdia | Longueur : 3,28 m Largeur : 1,48 m - Mauvais état |
| 12) Un panneau de chalutage | 02/92 au large de Kerkennah | Quartier maritime de Mahdia | Etat moyen |
| 13) Filet de pêche tramail | 04/92 Plage de Sousse | Quartier maritime de Sousse | Types divers |
| 14) Vedette en polyester équipée d'un moteur hors bord | 01/92 Plage Ouled Mabrouk | Quartier maritime de Mahdia | Longueur : 5,05m - Largeur : 1,93m Moteur : SUZUKI 25 CV |
| 15) Embarcation type caravelle en acier riveté | 05/83 au large de Mahdia | Quartier maritime de Mahdia | Longueur : 5,3m Largeur : 1,8m - Mauvais état |
| 16) Palangre flottant | 05/92 | Quartier maritime de Mahdia | Composé : - 1000 m corde - 30 Hamecons - 16 flotteurs sphériques |
| 17) Filet de chalutage | 06/92 au large de la bouée n°4 | Quartier maritime de Mahdia | Avec 80 m de cables mixtes en quatre (04) morceaux |
| 18) Citerne en acier cylindrique | 07/92 Borj Jeliz Jerba | Plage Borj jeliz Jerba | Longueur : 5,30m Diamètre : 1,8m Couleur : Jaune |
| 19) Tronc d'arbre | 04/1990 Plage Ouled Yang | Kerkennah | Longueur : 11,10m Diamètre : 0,65m |
| 20) Flotteur cylindrique en polyester | 08/1992 large côte Métouia Gabès | Ancien port de pêche gabès | Longueur : 5,52m Diamètre : 0,50m Couleur : Oranger |
Les épaves maritimes peuvent être réclamées par leurs propriétaires ou leurs ayants-droit auprès des quartiers maritimes du lieu du dépôt, sous réserve de présenter les pièces justificatives probantes dans un délai de 4 mois à compter de la parution du présent avis et paiement des frais engagés (Art. 8 de la loi susvisée n° 89-21 du 22 février 1989).