Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 81-817 du 11 juin 1981, instituant une indemnité pour travail de nuit au profit des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - L'indemnité de travail de nuit prévue par le décret n° 81-817 du 11 juin 1981 est fixée pour les agents employés sur les bacs ainsi que pour le personnel chargé de l'éclairage public relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat, aux taux d'un dinar huit cent millions par nuit.
Art. 2. - Cette indemnité est accordée dans les conditions fixées par le décret n° 81-817 du 11 juin 1981.
Art. 3. - Les ministres des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1382