Le ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée notamment par la loi n° 92-82 du 3 août 1992;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales;
Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988, portant organisation du ministère des affaires sociales et notamment son article 19;
Vu le décret n° 89-589 du 2 juin 1989, chargeant monsieur Belgacem Ben Arab, administrateur général, des fonctions de directeur administratif et financier, avec rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale au ministère des affaires sociales;
Vu le décret n° 90-1207 du 21 juillet 1990, portant nomination de monsieur Belgacem Ben Arab administrateur général;
Vu le décret n° 92-1430 du 3 août 1992, portant nomination de monsieur Mohamed Fadhel Khelil ministre des affaires sociales;
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Belgacem Ben Arab, administrateur général, chargé des fonctions de directeur administratif et financier, avec rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale, au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 3 août 1992.
Tunis, le 10 octobre 1992.
Le ministre des Affaires Sociales
Mohamed Fadhel Khelil
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui