Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 et notamment ses articles 65 - 66 - 67 - 68 et 69;
Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour la gestion 1987;
Vu le décret n° 88-983 du 23 mai 1988, relatif à l'organisation financière des déplacements des équipes sportives à l'étranger;
Vu le décret n° 90-2143 du 19 décembre 1990, fixant le régime des frais de mission à l'étranger applicable au personnel de l'État, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - L'article 3 du décret n° 88-983 du 23 mai 1988 relatif à l'organisation financière des déplacements des
équipes sportives à l'étranger, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) : Le taux de l'indemnité journalière de déplacement à l'étranger est fixé conformément au tableau ci-après :
| Membres de la délégation | Taux journalier en dinars |
|---|---|
| - Les sportifs | 15 |
| - Les accompagnateurs techniques et administratifs | 15 |
Article 3 (bis) : L'envoi des délégations sportives en déplacement à l'étranger fera chaque fois l'objet d'une décision du ministre de la jeunesse et de l'enfance qui fixe notamment les membres de la délégation et la durée du séjour.
Art. 2. - Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 octobre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali