Le ministre de l'économie nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 30 juillet 1992 sous le n° 605971, par laquelle l'office national des mines et la société Sachtleben Bergbau, une filiale de la société allemande Metallgesellschaft ont sollicité un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Koudiat Sidii", carte de Tejerouine à l'échelle 1/50.000, gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. - L'office national des mines et la société Sachtleben Bergbau, une filiale de la société allemande Metallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre et 126, rue de Yougoslavie, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal de Koudiat Melhab", altitude : 733 mètres, latitude : 40 G 01' 06", longitude : 7 G 05' 55", carte de Tejerouine à l'échelle 1/50.000.
Limite nord : Est une ligne droite (A-B) de direction ouest-est passant par le point de repère ci-dessus défini.
Limite est : Est une ligne droite (B-C) de direction nord-sud passant à 1250 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Limite sud : Est une ligne droite (C-D) de direction est-ouest passant à 2000 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite ouest : Est une ligne droite (D-A) de direction sud-nord passant à 750 mètres à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois avant la date d'expiration du permis.
Tunis, le 10 octobre 1992.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
le Premier Ministre
Hamed Karoui