Le Président de la République,
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8;
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation y annexé tel que modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 et notamment son article 52;
Vu le décret n° 91-1479 du 14 octobre 1991, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des levures de panification;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'économie nationale;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
article premier. - Les droits de douane en tarif autonome appliqués à l'importation du produit repris au tableau ci-après sont réduits au taux y figurant :
| N° de position | N° du tarif | Désignation du produit | Taux des droits de douane |
|---|---|---|---|
| Ex21-02 | Levures (vivantes ou mortes), autres micro-organismes mono-cellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 30-02); poudre à lever préparés : | ||
| Ex 21.02.100 | Levures vivantes de panification | 17% |
Art. 2. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation due sur le produit levures de panification indiqué à l'article premier ci-dessus.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux quantités importées par l'office du commerce de la Tunisie du premier janvier 1992 au 31 décembre 1992.
Art. 4. - Les ministres des finances et de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 octobre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali