Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 54;
Vu l'arrêté du 3 février 1990, instituant le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 586.371 à 586.374, situé au lieu dit "Douaria", gouvernorat de Bizerte, en faveur de la société de Jebel Jérissa;
Vu la demande, enregistrée à la direction générale des mines le 22 août 1992 sous le n° 607.201 à 607.204, par laquelle la société de Jebel Jérissa sollicite une concession des mines du 3ème groupe contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche sus-visé;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. - Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession des mines du 3ème groupe englobant une superficie de 1.600 hectares et située dans le gouvernorat de Bizerte au lieu dit "Douaria" mentionné au plan de situation ci-joint formulée par la société de Jebel Jérissa dont le siège social est à Tunis, 6 rue El Imam Errassàa.
Art. 2. - Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l'enquête publique au ministère de l'économie nationale (direction générale des mines) et au gouvernorat de Bizerte.
Art. 3. - Les opposants devront faire élection de domicile en Tunisie, ils seront tenus de signifier leur opposition au requérant par voie extra-judiciaire. En outre les oppositions doivent être portées devant les tribunaux par exploit d'ajournement signifié par acte extra-judiciaire au demandeur en concession et au directeur général des mines pendant la durée de l'enquête.
Tunis, le 14 octobre 1992.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui