Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole;
Vu le décret-loi n° 74-19 du 24 octobre 1974, organisant le régime des études vétérinaires, tel qu'il a été ratifié par la loi n° 74-95 du 11 décembre 1974;
Vu le décret n° 78-963 du 7 novembre 1978 relatif au statut particulier du corps des médecins vétérinaires;
Vu le décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires;
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique;
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Par dérogation aux dispositions du décret sus-visé n° 83-1217 du 21 décembre 1983 et dans un délai de 6 mois à compter de la publication du présent décret, les médecins vétérinaires ayant réussi avant le 31 décembre 1991 aux épreuves de l'agrégation d'une école ou faculté dûment agréées par l'école nationale de médecine vétérinaire peuvent être intégrés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire.
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 octobre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali