Ministère des affaires sociales

Arrêté du premier ministre du 14 octobre 1992, modifiant le règlement des retraites du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports

Publié au Journal Officiel n° 72 du 27 octobre 1992, page 1421

Le premier ministre;

Sur proposition du ministre des affaires sociales;

Vu l'arrêté du premier ministre du 27 mai 1991, modifiant le règlement des retraites du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports;

Arrête :

Article unique. - La date d'effet de l'arrêté du 27 mai 1991 sus-visé court à compter du 1er mai 1990.

Tunis, le 14 octobre 1992.

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

p. 1422

MINISTÈRE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

Résultat du tirage de la 19ème tranche 1992

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 26 septembre 1992)

TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
002.500 D
4.640100,000 D
0.910100,000 D
38.510500,000 D
1NéantNéant
2NéantNéant
381.743500,000 D
66.0031.000,000 D
20.0331.000,000 D
39.1035.000,000 D
426.214500,000 D
97.5342.000,000 D
51.355100,000 D
42.375500,000 D
24.2651.000,000 D
50.8452.000,000 D
26.64510.000,000 D
6NéantNéant
79.227100,000 D
37.57740.000,000 D
8NéantNéant
931.8791.000,000 D
49.5592.000,000 D
00.1795.000,000 D

Pour copie certifiée conforme au procès-verbal du tirage.

p. 1423

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 31 MARS 1992

ACTIF
Encaisse-or4.350.656,150
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux15.705.963,254
Avoirs en devises543.559.800,495
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat & IAT200.220.140,718
Compte courant postal4.973.489,874
Interventions sur le marché monétaire351.835.272,315
Effets escomptés763.159.362,652
Effets en pension92.500.000,000
Effets escomptés & chèques en cours de recouvrement15.821.206,480
Effets à l'encaissement93.557.024,314
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat3.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de D.T.S.5.053.125,000
Portefeuille - titres7.758.951,766
Immobilisations16.667.593,208
Effets publics en garantie de prêts extérieurs237.444.770,667
Débiteurs divers1.135.725,700
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif280.667.527,800

2.671.169.327,911

PASSIF
Billets et monnaies en circulation1.245.781.170,858
Comptes des banques & établissements financiers42.196.423,601
Comptes du gouvernement53.811.839,686
Allocations de droits de tirage spéciaux43.270.242,389
Fonds national de garantie41.564.237,984
Autres engagements à vue et à terme504.530.817,600
Déposants d'effets à l'encaissement93.557.024,314
*Comptes de coopération économique202.070.802,118
Provisions28.477.761,542
Réserve spéciale16.816.905,082
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs237.444.770,667
Créditeurs divers3.213.527,460
Comptes d'ordre et à régulariser du passif149.433.804,610

2.671.169.327,911

Certifié conforme
Le Gouverneur
Mohamed El Béji HAMDA

Citer : Arrêté du premier ministre du 14 octobre 1992, JORT n° 72 du 27 octobre 1992, p. 1421.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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