Le Président de la République;
Sur proposition du ministre des affaires sociales;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 88-38 du 6 mai 1988;
Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de suivie et un régime d'allocation de vieillesse et de suivis dans le secteur non agricole;
Vu la 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi des finances pour la gestion 1976, et notamment ses articles 28 à 34;
Vu la loi n° 77-53 du 3 août 1977, portant création de la société de promotion des logements sociaux et notamment ses articles 4 et 5;
Vu la loi n° 90-17 du 26 février 1990, portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière;
Vu le décret n° 76-3 du 5 janvier 1976, portant organisation administrative et financière de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale;
Vu le décret n° 76-981 du 19 novembre 1976, organisant la caisse d'assurance, vieillesse, invalidité et survivants;
Vu le décret n° 77-926 du 10 novembre 1977, portant organisation de la société de promotion des logements sociaux et notamment son article 1er;
Vu l'avis des ministres des finances et des domaines de l'État et des affaires foncières;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - L'article premier du décret sus visé n° 77-926 du 10 novembre 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). - La société de promotion des logements sociaux créée par la loi n° 77-53 du 3 août 1977 sus-visée, est administrée par un conseil d'administration composé, sous la présidence du président directeur général de la société, des membres suivants :
- Un représentant du ministère des affaires sociales.
- Un représentant du ministère des finances.
- Un représentant du ministère de l'économie nationale.
- Un représentant du ministère de l'économie nationale.
- Un représentant du ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
- Un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
- Un représentant de l'UTICA.
- Un représentant de l'UGTT.
- Un représentant de la caisse nationale de sécurité sociale.
- Un représentant de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.
- Un représentant de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et survivant.
Le président directeur général est nommé par décret, sur proposition du ministre des affaires sociales, les autres membres du conseil sont nommés par arrêté du ministre des affaires sociales, sur proposition, selon le cas, du ministre ou du président de l'organisation concerné.
Le président directeur général peut inviter avec voix consultative toute autre personne dont l'avis peut être utile pour les questions devant faire l'objet des délibérations du conseil.
Art. 2. - Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 octobre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali