Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de la culture
Vu la loi n° 86-35 du 9 mai 1986, relative à la protection des biens archéologiques, des monuments historiques et des sites naturels en urbains et notamment ses articles 4, 5, 6, et 12;
Vu la loi n° 88-44 du 19 mai 1988, relative aux biens culturels;
Vu le décret du 3 juin 1929, interdisant la publicité sur les immeubles classés comme monuments historiques et dans les sites ou zones protégées;
Vu le décret n° 87-1114 du 22 août 1987, relatif à la commission consultative de classement des biens archéologiques et des sites naturels et urbains;
Vu l'avis de la commission consultative de classement des biens archéologiques et des sites naturels et urbains;
Considérant la valeur historique et artistique des monuments historiques et des sites archéologiques proposés au classement;
Considérant la nécessité de sauvegarder ce patrimoine civilisationnel et culturel;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Il est décidé le classement des monuments historiques et des sites archéologiques suivants :
Gouvernorat de Tunis :
a) Les mesjeds :
- Mesjed Sidi Ameur, rue Sidi Ali Azouz.
- Mesjed El Arich, rue Sidi Mehrez.
- Mesjed Ben Moussa, rue Saïda Ajoula.
- Mesjed El Fell, rue El Azafia.
- Mesjed Sidi Mansour, rue Ennajda.
b) Les palais :
- Dar Hussein; Place du Château.
- Dar Lasram, rue du tribunal.
- Palais Saheb Tabâa, Place de Halfaouine.
- Palais Khérédine, rue du Tribunal.
- Dar Errachida, rue Dar Jeld.
- Dar Ibn Khaldoun, rue Tourbet El Bey.
- Dar El Jazira, rue du Tribunal.
c) Les Medersas et les Collèges :
- Medersa Echamaia, impasse Echamaïa.
- Medersa Onkia, rue Onk El Jamal.
- Medersa Mouradia, Souk El K'mach.
- Medersa Ennakhla, rue El Kotbia.
- Medersa El Achouria, rue Haouanet Achour.
- Collège Sadiki, rue Sinan Pacha.
- Collège Alaoui, rue Tahar Haddad.
d) Les Monuments :
- Théâtre municipal de la Médina de Tunis.
- Centre des P.T.T. (rue Charles De Gaulle à Tunis).
Gouvernorat de Jendouba :
- Île de Tabarka.
Art. 2. - Sous réserve des dispositions et des servitudes citées aux articles 12 et 13 de la loi sus-visée n° 86-35 du 9 mai 1986, sont interdits tous les travaux, aménagements et constructions de nature à modifier le monument et le site classé.
Art. 3. - Outre les autorisations prévues conformément à la législation en vigueur, les travaux et ouvrages nécessaires à des services publics, les travaux de sauvegarde et de mise en valeur du monument et de son environnement ainsi que les modifications affectant des biens existants doivent être autorisés par le directeur de l'institut national d'archéologie et d'art après avis conforme de la commission consultative du classement.
Art. 4. - La publicité sous toutes ses formes ainsi que la poste d'enseignes demeurent régies par le décret sus-visé du 3 juin 1929 interdisant la publicité sur les immeubles classés comme monuments historiques.
Art. 5. - Les ministres et les secrétaires d'État sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 octobre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali