Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu le décret n° 92-1097 du 9 juin 1992, portant nomination de Monsieur Charfeddine Guellouz ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu le décret n° 90-2203 du 24 décembre 1990, portant nomination de Monsieur Abdelmajid Sahnoun, administrateur général, directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat;
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Sahnoun, directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Abdelmajid Sahnoun est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 9 juin 1992.
Tunis, le 22 octobre 1992.
Le ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Mohamed Charfeddine Guellouz
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui